Conditions générales.

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions ») définissent les droits et obligations des utilisateurs (ci-après dénommés l’« Utilisateur ») lors de l’utilisation des Services proposés par l’exploitant par l’intermédiaire de son site web et des plateformes associées (ci-après dénommés le « Site web »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de commencer à utiliser les services. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les services.

1.2 En entrant dans une relation contractuelle – que ce soit par l’inscription ou par l’utilisation de l’un quelconque des Services –, vous exprimez votre consentement aux présentes Conditions générales, qui en font partie intégrante. Les Services ne sont accessibles qu’une fois que vous avez confirmé votre acceptation des présentes Conditions générales.

1.3 Les Services sont destinés exclusivement aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus, qui jouissent de la pleine capacité juridique et dont l’utilisation des Services n’est pas interdite ou restreinte par la législation du pays de leur résidence, de leur lieu de séjour ou du lieu depuis lequel elles utilisent les services. Les Services ne sont pas destinés aux personnes morales, aux mineurs, aux personnes dont la capacité juridique est restreinte, ni aux personnes agissant au nom, pour le compte ou au profit d’une personne morale, d’un établissement financier, d’un intervenant professionnel sur les marchés financiers ou de tout autre tiers. L’Utilisateur confirme qu’il est une personne physique âgée de 18 ans ou plus, qu’il remplit les conditions énoncées dans la présente disposition et qu’il n’utilisera pas les Services depuis un territoire où leur utilisation serait restreinte ou interdite par la loi. L’Utilisateur s’engage également à agir conformément à la législation qui lui est applicable.

1.4 Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de restreindre l’accès aux Services aux personnes qui résident dans des juridictions interdites ou qui en sont ressortissantes, qui font l’objet de sanctions internationales ou qui ont été condamnées pour des infractions liées à la criminalité financière ou au terrorisme.

1.5 Les Services fournis par le Prestataire sont des simulations éducatives, analytiques et d’évaluation, conçues pour tester les capacités de prise de décision, la discipline, la gestion des risques et la performance de l’Utilisateur dans un environnement de trading simulé. Les Services ne constituent pas une négociation d’instruments financiers, un service d’investissement, un service de courtage, une gestion d’actifs, la réception de dépôts, une négociation de valeurs mobilières, de matières premières ou de produits dérivés, ni aucune autre activité financière réglementée.

Toutes les références au trading, aux comptes de trading, aux plateformes de trading, au profit, à la perte, à la performance, au « Paiement » ou à des termes similaires sont employées exclusivement dans le contexte d’un environnement simulé, éducatif et d’évaluation, et ne doivent pas être interprétées comme une référence à un trading réel, à des fonds réels, à des rendements d’investissement, à des valeurs mobilières, à des contrats sur matières premières, à des produits dérivés ou à tout autre instrument financier réglementé.

1.6 Aucun des Services ne constitue un service d’investissement au sens de la législation applicable. Le Prestataire ne fournit pas de conseil en investissement, ni de recommandations ou d’instructions de trading, que ce soit par l’intermédiaire de ses salariés ou de ses représentants. Les informations fournies dans le cadre des Services ne sont pas destinées à servir de fondement à des décisions d’investissement. Si les informations devaient être interprétées de cette manière, le Prestataire décline toute responsabilité. L’Utilisateur déclare qu’il n’utilise pas les Services en remplacement d’un conseil en investissement ni comme un outil permettant d’accéder, par l’intermédiaire du Prestataire, aux marchés financiers réels, mais uniquement à des fins de formation et de test.

1.7 Toutes les sommes versées en lien avec les Services sont réputées définitives et sont utilisées uniquement à des fins de simulation et d’éducation.

1.8 Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales, les termes énoncés ci-dessous ont la signification suivante :

Conditions générales : Les présentes Conditions générales désignent les présentes conditions générales, qui régissent les droits et obligations des parties contractantes en lien avec la fourniture et l’utilisation des Services.

Utilisateur : Une personne physique âgée de 18 ans ou plus qui a souscrit à l’un des Services du Prestataire et qui l’utilise conformément aux présentes Conditions générales. Si l’Utilisateur est un consommateur, les dispositions relatives à la protection des consommateurs lui sont également applicables.

Prestataire : Le Prestataire des Services au titre des présentes Conditions générales est TRONEXO a.s., numéro d’identification : 108 52 051, dont le siège social est situé Jana Palacha 2944, Zelené Předměstí, 530 02 Pardubice, immatriculée au registre du commerce tenu par le tribunal régional de Hradec Králové sous le numéro de dossier B 3767. Le Prestataire exploite le Site web, propose les Services conformément aux présentes Conditions générales et est partie à la relation contractuelle conclue avec l’Utilisateur, sauf disposition expresse contraire concernant un Service, une commande, un Contrat de coopération ou un autre document contractuel spécifique.

Site web : Le site web exploité par le Prestataire par l’intermédiaire duquel les Services sont proposés, y compris l’ensemble de ses sous-pages, fonctionnalités et plateformes associées.

Contrat : La relation contractuelle entre le Prestataire et l’Utilisateur, établie par la commande d’un Service et l’acceptation des présentes Conditions générales. Le Contrat peut en outre être complété par un accord individuel, en particulier un contrat de coopération relatif au régime TRONEXO Trader (ci-après dénommé le « Contrat de coopération »).

Services : L’ensemble des produits et programmes fournis par le Prestataire, à titre onéreux ou gratuit, en particulier : un environnement de trading simulé (fictif), l’accès à des comptes de trading d’entraînement, des outils analytiques, des rapports, des supports pédagogiques, les services « Learn from the Best », le programme d’affiliation, l’administration du Portefeuille et d’autres outils connexes.

Compte utilisateur : Une interface personnelle et sécurisée, accessible à l’Utilisateur après son inscription et sa connexion, servant en particulier à : (i) gérer et suivre la progression du programme TRONEXO Challenge acheté, (ii) accéder aux identifiants de connexion à l’application de trading, (iii) gérer le Portefeuille et les demandes de Paiement, (iv) communiquer avec le Prestataire.

Plateforme de trading : Une interface technique (par exemple, une application de trading d’un tiers) à laquelle l’Utilisateur accède lors de l’activation d’une phase spécifique du programme et au sein de laquelle il effectue des transactions simulées.

Compte de trading : Un compte virtuel destiné au trading simulé dans le cadre des Services. Le solde de ce compte ne constitue pas des fonds réels, et tout profit ou perte n’a aucune incidence financière directe sur l’Utilisateur.

TRONEXO Challenge : Un service proposé par le Prestataire, composé de phases structurées et se déroulant exclusivement dans un environnement de trading simulé. En achetant le Challenge, l’Utilisateur obtient l’accès à un Compte de trading simulé et a la possibilité de progresser à travers les différentes phases conformément aux règles énoncées dans les présentes Conditions générales et aux règles du Challenge concerné.

TRONEXO Trader : Après avoir réussi le Challenge en une phase et le Challenge en deux phases, ou après avoir acheté l’Instant Challenge et conclu le Contrat de coopération, l’Utilisateur peut, sous réserve des conditions énoncées dans les présentes Conditions générales et dans le Contrat de coopération, passer en mode TRONEXO Trader, dans lequel il peut notamment avoir la possibilité de demander un Paiement au sein de son Compte TRONEXO.

Compte TRONEXO : Un Compte TRONEXO est un compte détenu en mode TRONEXO Trader, qui sert à poursuivre le trading dans un environnement de trading simulé une fois remplies les conditions du Challenge concerné ainsi que toute autre condition énoncée dans les présentes Conditions générales ou dans le Contrat de coopération. Un Compte TRONEXO est distinct du Compte de trading utilisé pendant la phase TRONEXO Challenge. Ce compte demeure un compte simulé et n’est ni un compte d’investissement, ni un compte de paiement, ni un compte contenant des fonds réels.

Paiement : Un Paiement désigne l’inscription interne de Crédits au crédit du Portefeuille de l’Utilisateur, à titre de récompense contractuelle pour la fourniture de productions de trading, analytiques, de performance ou autres générées par l’Utilisateur au sein de l’environnement simulé du Compte TRONEXO, et pour l’autorisation de leur utilisation par le Prestataire dans la mesure prévue par les présentes Conditions générales ou par le Contrat de coopération.

Un Paiement ne constitue ni une participation à un quelconque profit réel ou simulé, ni un rendement d’investissement, ni un revenu tiré du trading sur les marchés financiers, ni une rémunération de gestion de capital, ni un versement de fonds, ni une participation de l’Utilisateur au trading avec le capital du Prestataire ou d’un tiers.

Un Paiement est une opération comptable interne au système du Prestataire. Tout versement financier effectif à l’Utilisateur ne peut intervenir que par le biais d’un Retrait, et uniquement une fois remplies les conditions énoncées dans les présentes Conditions générales et dans le Contrat de coopération et obtenue l’approbation interne du Prestataire.

Retrait : Un Retrait désigne le processus de retrait des Crédits éligibles enregistrés dans le Portefeuille de l’Utilisateur hors du système interne du Prestataire, en particulier vers un compte bancaire externe ou vers un autre moyen de paiement pris en charge par le Prestataire. Le règlement financier effectif avec l’Utilisateur ne peut intervenir que par le biais d’un Retrait, et uniquement après son approbation par le Prestataire et sous réserve du respect des conditions énoncées dans les présentes Conditions générales.

Portefeuille : Le Portefeuille est l’interface interne de tenue de registre du Prestataire, destinée à enregistrer les Crédits portés au crédit de l’Utilisateur. Le Portefeuille n’est ni un compte de paiement, ni un portefeuille électronique, ni un compte tenu en vertu de la loi sur les services de paiement.

Crédit : Une unité comptable interne enregistrée dans le système du Prestataire, qui sert uniquement à exprimer le droit de l’Utilisateur à une éventuelle récompense liée à la performance ou à une autre récompense dans le cadre des Services. Le Crédit ne constitue ni des espèces, ni de la monnaie électronique, ni un dépôt, ni aucun autre instrument financier.

Programme : Terme général désignant une combinaison spécifique de Services ou de Challenges, y compris leurs différentes phases, que le Prestataire propose dans une configuration particulière.

Frais : Une somme d’argent versée par l’Utilisateur pour accéder à une variante spécifique d’un Service ou d’un Programme.

Contenu : L’ensemble des éléments textuels, graphiques, audiovisuels, interactifs ou autres éléments numériques disponibles sur le Site web, dans le Compte utilisateur ou dans le cadre des Services, y compris les informations, illustrations, instructions, icônes, modèles et fichiers.

Slippage : La différence entre le prix indiqué par l’Utilisateur lors de la soumission d’un ordre et le prix auquel l’ordre a effectivement été exécuté (de manière simulée). Le slippage peut résulter de retards techniques du côté de l’Utilisateur ou du système ; toutefois, dans le cadre des services du Prestataire, les ordres ne sont pas réellement transmis à la bourse.

Net Open Position (NOP) : L’exposition ouverte totale d’un compte, exprimée par exemple en pourcentage de l’equity ou du solde du compte. Le Prestataire est en droit de fixer une NOP maximale, notamment afin de limiter les comportements spéculatifs, et de réduire ces limites à tout moment, en particulier pendant la phase TRONEXO Trader.

Conditions générales : Terme collectif désignant les présentes Conditions générales ainsi que l’ensemble de leurs modifications, annexes ou documents contractuels distincts relatifs aux Services.

Programme d’affiliation TRONEXO : Un programme qui permet aux Utilisateurs de percevoir des récompenses pour avoir recommandé les Services TRONEXO à d’autres personnes, sous la forme de commissions sur les commandes passées ou sur les frais payés par ces personnes.

FAQ : La section « Foire aux questions » du Site web, qui fournit des informations, des conseils et des explications complémentaires concernant l’utilisation des Services. Toutefois, en cas de contradiction, le libellé des présentes Conditions générales prévaut.

World Trading Championship (WTC) : Le programme interne de compétition, de marketing et d’évaluation du Prestataire, destiné aux Utilisateurs en mode TRONEXO Trader, dans le cadre duquel certains résultats simulés obtenus au moyen d’un Compte TRONEXO sont comparés conformément aux règles énoncées dans les présentes Conditions et au règlement du WTC. La participation au WTC peut être liée à la possibilité d’obtenir une Récompense WTC.

Règles du Programme : Règles distinctes applicables à un Service, à un Programme ou à une variante de TRONEXO Challenge spécifique, qui fixent notamment ses paramètres de trading, de performance, tarifaires et techniques, y compris, le cas échéant, l’Objectif de profit, la Perte journalière maximale, la Perte maximale, les Jours de trading minimum, la Règle de cohérence, le Taux de Paiement, les conditions de Paiement, le montant du capital virtuel et les autres paramètres du Service concerné. Les Règles du Programme sont mises à la disposition de l’Utilisateur sur le Site web, dans le Compte utilisateur ou au cours du processus de commande, avant la conclusion du contrat relatif au Service concerné.

2.1 L’Utilisateur commande les Services par l’intermédiaire du Site web après avoir pris connaissance de leur description, de leur prix et de leurs conditions d’utilisation. Une commande est réputée constituer une proposition de conclure un Contrat et devient contraignante dès sa soumission au moyen du formulaire de commande. En concluant le Contrat, l’Utilisateur confirme avoir lu et accepté les Conditions générales.

2.2 L’offre du Prestataire peut comprendre différentes options de produits et de programmes, qui peuvent différer quant à leur contenu, à leurs fonctionnalités et à l’étendue de l’accès aux différents outils.

2.3 Dès réception de la commande, un accusé de réception est envoyé à l’Utilisateur à l’adresse e-mail indiquée dans la commande. Le Contrat est conclu à la remise de cette confirmation à l’Utilisateur. L’accès au Service commandé (en particulier au TRONEXO Challenge) est accordé à l’Utilisateur après paiement des frais de l’option de service sélectionnée.

2.4 Le Service TRONEXO Challenge comprend la fourniture d’identifiants d’accès à un Compte de trading simulé sur lequel l’Utilisateur remplit les objectifs et les limites fixés pour les différents challenges. L’accès au Compte de trading et à la Plateforme de trading concernée est fourni ou mis à la disposition de l’Utilisateur par le Prestataire, sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions générales. Les identifiants d’accès sont envoyés par e-mail sans retard injustifié après le paiement des frais du Service.

2.5 Le TRONEXO Challenge est un service fournissant un environnement de trading simulé (fictif). Dans le cadre de la fourniture du Service, aucune négociation d’instruments financiers réels n’a lieu et aucun fonds réel n’est manipulé. Les résultats obtenus par l’Utilisateur dans le cadre du TRONEXO Challenge ont une finalité exclusivement démonstrative et éducative.

2.6 Chaque TRONEXO Challenge peut avoir ses propres Règles du Programme, qui fixent les conditions et paramètres spécifiques du Service concerné. Les Règles du Programme font partie de la relation contractuelle entre le Prestataire et l’Utilisateur en ce qui concerne le Service spécifique commandé. Les Règles du Programme mises à la disposition de l’Utilisateur avant la conclusion du contrat relatif au Service concerné et applicables au moment de la commande du Service régissent ce Service, sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions générales, des Règles du Programme ou du droit impératif applicable.

En commandant le Service, l’Utilisateur confirme avoir eu la possibilité de prendre connaissance au préalable des Règles du Programme concernées.

2.7 Un Utilisateur peut avoir au maximum quatre (4) TRONEXO Challenges actifs simultanément au sein de son Compte utilisateur, chaque TRONEXO Challenge étant considéré comme un Service distinct doté de ses propres conditions générales, de son propre Compte de trading et de ses propres Frais. Cette limite s’applique au sein d’un même Compte utilisateur et peut être surveillée ou appliquée techniquement par le Prestataire au moment de la commande. Cela est sans préjudice de l’interdiction de la création, de la détention, du contrôle ou de l’utilisation de plusieurs Comptes utilisateur par une même personne, directement ou indirectement, conformément aux présentes Conditions générales.

2.8 Après avoir réussi le TRONEXO Challenge et avant d’entrer en mode TRONEXO Trader, l’Utilisateur est tenu de conclure un Contrat de coopération distinct avec le Prestataire. Ce contrat régit notamment les conditions générales du mode TRONEXO Trader, l’activation du Compte TRONEXO, les règles régissant les activités de l’Utilisateur dans l’environnement simulé, les conditions de tout Paiement, les conditions des Retraits ultérieurs, le mode de calcul interne de la rémunération contractuelle ainsi que les obligations fiscales et administratives de l’Utilisateur.

La conclusion du Contrat de coopération ne fait pas naître en soi un droit automatique à un Paiement, à un Retrait ou à toute autre prestation ; elle n’est qu’une des conditions de l’éventuel octroi de l’accès au mode TRONEXO Trader et au Compte TRONEXO.

2.9 L’Utilisateur reconnaît que chaque TRONEXO Challenge se déroule toujours sur un seul compte de trading simulé.

2.10 L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, à jour et complètes non seulement lors de l’inscription, de la passation d’une commande ou de la création d’un Compte utilisateur, mais aussi à tout moment pendant l’utilisation des Services et pendant toute la durée d’existence de son Compte utilisateur.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur au moyen de formulaires, du Compte utilisateur, de la Plateforme de trading, de communications avec le Prestataire, de processus de vérification ou par tout autre moyen doivent être véridiques, à jour et complètes, et ne doivent pas être trompeuses. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour sans délai toute modification de ses données dans son Compte utilisateur ou d’informer le Prestataire de ces modifications.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité des informations fournies. Le Prestataire n’est aucunement tenu de contrôler ou de vérifier en permanence l’exactitude des informations. La fourniture d’informations fausses, incomplètes, obsolètes ou trompeuses peut constituer un motif de restriction ou de suspension des Services, de suspension du Compte utilisateur, de rejet d’une demande de Paiement ou de Retrait, ou de résiliation de la relation contractuelle.

2.11 Les Services sont destinés exclusivement aux personnes physiques. Les personnes morales ne sont pas autorisées à créer un Compte utilisateur, à commander les Services ni à les utiliser, sauf stipulation contraire expresse et écrite du Prestataire. L’Utilisateur n’est pas autorisé à fournir les données d’une personne morale ni à agir au nom, pour le compte ou dans l’intérêt d’une personne morale lors de l’inscription, de la passation d’une commande, d’un paiement, de la vérification de son identité ou pendant l’utilisation des Services. Si l’Utilisateur fournit un numéro d’identification, un numéro d’identification fiscale, une raison sociale ou d’autres données laissant supposer qu’il agit en qualité de professionnel ou au nom d’une personne morale, le Prestataire est en droit de demander des éclaircissements et des justificatifs supplémentaires, de refuser la commande, de suspendre ou d’annuler le Compte utilisateur, de s’abstenir d’activer le Service, de refuser un Paiement ou un Retrait, ou de résilier la relation contractuelle. Cela est sans préjudice du droit du Prestataire d’autoriser l’utilisation d’un Service spécifique par une personne physique agissant en qualité d’entrepreneur, à condition que le Prestataire approuve expressément cette utilisation et que celle-ci ne contrevienne pas aux présentes Conditions générales, aux règles du programme spécifique ou à la législation applicable.

2.12 Les frais d’une option de produit peuvent varier en fonction des paramètres sélectionnés, qui comprennent par exemple le montant du capital notionnel initial, le niveau de risque assumé, les limites fixées et les conditions à remplir pour réussir le programme, ainsi que, le cas échéant, d’autres configurations optionnelles. Des informations détaillées sur le montant des frais des différentes variantes sont fournies sur le Site web du Prestataire. Le prix final sera déterminé en fonction des choix effectués par l’Utilisateur lors de la finalisation de la commande. Le Prestataire se réserve également le droit de proposer des Services à des conditions négociées individuellement, la décision d’accorder de telles conditions relevant de sa seule appréciation. Les différentes remises et avantages ne peuvent être cumulés sans consentement exprès.

2.13 Les frais s’appliquent à la fourniture des Services au titre de l’option sélectionnée et deviennent exigibles à la finalisation de la commande. L’Utilisateur n’est pas en droit de réclamer le remboursement des frais s’il décide de ne pas utiliser le service, d’y mettre fin prématurément, s’il ne réussit pas la phase suivante, s’il ne remplit pas les conditions du programme, s’il demande la suppression de son compte utilisateur ou s’il cesse de toute autre manière d’utiliser les services. De même, aucun droit au remboursement des frais n’existe en cas de violation des présentes conditions générales.

2.14 Si l’Utilisateur engage auprès de son prestataire de services de paiement une contestation ou une réclamation non autorisée concernant des frais déjà payés (par exemple en soumettant une demande d’annulation au moyen d’un « chargeback » ou d’un mécanisme similaire), le Prestataire est en droit, à sa seule appréciation, de mettre fin aux Services en cours et, dans le même temps, de refuser toute commande future de cet Utilisateur.

2.15 Les paramètres du Service et les Règles du Programme applicables au moment de la commande restent contraignants pour le Service spécifique commandé pendant toute la durée de ce Service et s’appliquent également à toute phase ultérieure qui lui est directement liée, sauf si la nature du Programme concerné ou ses Règles du Programme en disposent autrement.

Toute modification ultérieure de l’offre du Prestataire, de la Liste de prix ou des Règles du Programme applicable aux Services nouvellement commandés ne modifie pas les paramètres d’un Service déjà commandé. Cela s’entend sans préjudice des modifications apportées en faveur de l’Utilisateur ou des modifications apportées dans les cas expressément prévus par les présentes Conditions générales, les Règles du Programme ou le droit impératif applicable.

2.16 L’utilisation des services nécessite de disposer d’un équipement technique adapté, notamment d’un appareil disposant d’un accès à internet, d’un navigateur web courant et, le cas échéant, de logiciels tiers, tels que des applications de trading. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de la mise à disposition de cette infrastructure, de son bon fonctionnement et de sa compatibilité avec les Services. Le Prestataire ne garantit pas que les Services fonctionneront sur tous les appareils ou dans tous les systèmes. L’accès aux Services en tant que tel est gratuit au-delà des frais convenus.

2.17 Le nombre de TRONEXO Challenges qu’un Utilisateur peut avoir actifs simultanément est soumis aux restrictions énoncées à l’article 5.4 des présentes Conditions générales. Chaque TRONEXO Challenge est considéré comme un Service distinct doté de ses propres conditions générales, de son propre Compte de trading et de ses propres Frais.

2.18 Si le Prestataire détecte un comportement inhabituel consistant en un nombre exceptionnellement élevé de commandes de services sur une courte période, il peut en informer l’Utilisateur par l’intermédiaire du Compte utilisateur. Cette mesure vise à prévenir d’éventuels abus ou comportements malveillants. Si le comportement suspect persiste même après la notification, le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement le traitement de nouvelles commandes ou l’accès aux services. Si le Prestataire estime que ce comportement constitue des pratiques interdites, il procédera conformément aux dispositions pertinentes des présentes Conditions générales. Le Prestataire se réserve également le droit d’apprécier la situation concrète à sa discrétion.

3.1 Le prix des différents Services, y compris le TRONEXO Challenge, est toujours indiqué sur le Site web au moment de la passation de la commande. Le prix peut varier en fonction de l’option sélectionnée, de la plateforme de trading, de la devise du compte ou d’autres paramètres du service.

3.2 Les frais des différentes options de programme sont normalement libellés en dollars américains (ci-après « USD »). L’Utilisateur peut également choisir de payer dans d’autres devises, à condition que celles-ci soient indiquées sur le site web du Prestataire. Si l’Utilisateur sélectionne une devise autre que l’USD, le montant total sera automatiquement converti de l’USD vers la devise sélectionnée au taux de change fixé par le Prestataire ; le montant converti sera affiché avant la confirmation de la commande, afin que le montant à payer soit clairement connu. L’Utilisateur reconnaît également que, s’il effectue un paiement dans une devise autre que celle initialement sélectionnée, le montant sera converti au taux de change en vigueur au moment de la transaction, d’une manière susceptible d’affecter le montant final reçu par le Prestataire.

3.3 Les prix indiqués sur le Site web incluent toutes les taxes applicables, sauf mention expresse contraire. Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de professionnel, il est responsable de l’accomplissement de toutes les obligations fiscales et de redevances découlant de l’utilisation des Services fournis, conformément à l’ordre juridique du pays dans lequel il est établi, et, si une telle obligation venait à naître, il est également tenu d’acquitter dûment l’impôt ou tout autre prélèvement similaire auprès des autorités compétentes.

3.4 Le paiement de l’option de programme sélectionnée peut être effectué de plusieurs manières, en particulier par carte de crédit, par virement bancaire ou par d’autres moyens de paiement disponibles actuellement proposés par le Prestataire et affichés sur le Site web. La disponibilité concrète des différents moyens de paiement peut varier en fonction du pays de l’Utilisateur et des capacités techniques du Prestataire.

3.5 Si l’Utilisateur choisit un moyen de paiement express, tel que le paiement par carte ou via un système de paiement en ligne, la transaction est généralement traitée immédiatement. Si l’Utilisateur opte pour un paiement par virement bancaire, il recevra une facture pro forma sous forme électronique à son adresse e-mail. Cette facture indiquera le montant correspondant à la variante de produit sélectionnée et sera émise dans la devise choisie par l’Utilisateur lors de la passation de la commande.

3.6 L’Utilisateur s’engage à payer l’intégralité du montant dans le délai indiqué sur la facture. Le paiement est réputé effectué au moment où l’intégralité du montant est créditée sur le compte bancaire du Prestataire. Si le paiement n’est pas effectué à temps, le Prestataire a le droit d’annuler unilatéralement la commande de l’Utilisateur, sans aucun droit à remboursement ou à indemnisation.

3.7 L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de tous les frais susceptibles d’être prélevés par sa banque, son prestataire de services de paiement ou tout autre établissement financier en lien avec la transaction. L’Utilisateur est également tenu de veiller à ce que le Prestataire reçoive l’intégralité du montant sans aucune déduction ni retenue, y compris les éventuels frais internationaux ou frais de virement.

3.8 Les frais payés pour le Service TRONEXO Challenge ne sont pas remboursables, même si l’Utilisateur :

a) n’utilise pas le Service ou cesse de l’utiliser ;

b) ne remplit pas les conditions de passage à l’étape suivante ;

c) enfreint les Conditions générales ou recourt à des pratiques interdites ;

d) perd ses identifiants de connexion ;

e) enfreint le contrat de coopération ou ne mène pas à terme la phase TRONEXO Trader.

Les seules exceptions sont les cas prévus par la loi ou les situations dans lesquelles le Prestataire décide expressément d’accorder un remboursement.

3.9 Le Prestataire peut proposer temporairement des remises, des offres promotionnelles ou des programmes d’affiliation. Ces remises sont toujours valables pour une durée limitée et ne sont pas accordées automatiquement.

3.10 L’Utilisateur reconnaît que les récompenses auxquelles il a droit (en particulier les Paiements, les récompenses d’affiliation ou d’autres bonus) ne lui sont pas créditées sous forme de fonds, mais exclusivement sous forme de Crédits internes enregistrés dans le Portefeuille.

3.11 Un (1) Crédit correspond à la valeur nominale d’un dollar américain (1 USD) uniquement aux fins de la tenue des registres internes et du calcul des droits. Les Crédits ne constituent ni des fonds, ni de la monnaie électronique, ni aucun autre instrument financier, et ne représentent pas un dépôt de l’Utilisateur auprès du Prestataire.

3.12 L’inscription de Crédits au crédit du Portefeuille est soumise à la vérification et à l’approbation préalables du Prestataire. L’approbation des Crédits relève de la seule appréciation du Prestataire et ne fait naître aucun droit légal de l’Utilisateur à effectuer un Retrait.

3.13 L’Utilisateur reconnaît que le Paiement et le Retrait sont deux processus distincts, à savoir :

• les Paiements ont lieu exclusivement au sein du système interne du Prestataire, dans le cadre du Portefeuille ;

• le Retrait constitue le transfert effectif de Crédits éligibles détenus dans le Portefeuille hors du système du Prestataire.

L’appréciation et l’éventuelle approbation d’un Paiement, d’une part, et l’appréciation et l’éventuelle approbation d’un Retrait, d’autre part, constituent deux décisions distinctes du Prestataire. Ni l’approbation d’un Paiement ni l’inscription de Crédits au crédit du Portefeuille ne font naître en soi un droit à l’approbation d’un Retrait. Les conditions et motifs de suspension, de rejet ou de non-traitement d’un Paiement ou d’un Retrait sont appréciés séparément conformément aux présentes Conditions générales, au Contrat de coopération et aux règles du programme spécifique.

3.14 L’Utilisateur est en droit de demander l’échange des Crédits détenus dans le Portefeuille contre un versement monétaire dans une devise prise en charge par le Prestataire, en soumettant une demande de Retrait. Un Retrait de fonds n’a lieu qu’après l’approbation de la demande par le Prestataire et son exécution.

3.15 Pour chaque Retrait approuvé et traité, le Prestataire est en droit de facturer à l’Utilisateur des frais administratifs uniques de 10 USD. L’Utilisateur accepte que ces frais puissent être automatiquement déduits du montant versé ou du solde du Portefeuille. Le montant minimum d’un Retrait est de 100 USD. Si le solde de Crédits dans le Portefeuille est inférieur à ce montant, l’Utilisateur n’est pas en droit de demander un Retrait.

3.16 Lors du premier Paiement approuvé, le Prestataire peut accorder à l’Utilisateur un versement de bonus unique d’un montant correspondant au prix du Challenge payé par l’Utilisateur lors de son inscription au programme. Ce versement est accordé uniquement à titre d’avantage marketing ou incitatif ; il ne constitue ni un remboursement du prix des Services ni une restitution de paiement, et ne fait naître aucun droit légal à son octroi à l’avenir.

3.17 L’Utilisateur accepte que le premier Paiement dans le cadre du régime TRONEXO Trader puisse être limité, en particulier à un montant correspondant aux frais du Challenge acheté, et que les Paiements ultérieurs puissent être soumis à un délai ou à d’autres conditions fixées par le Prestataire.

3.18 Le Portefeuille sert exclusivement d’outil interne d’enregistrement des Crédits. Les Crédits enregistrés dans le Portefeuille ne sont pas des fonds, ne constituent pas un bien propre distinct de l’Utilisateur, ne produisent pas d’intérêts, ne sont pas transférables entre Utilisateurs et ne peuvent pas être utilisés pour effectuer des paiements ni pour éteindre des dettes. Le Portefeuille n’est ni un compte de paiement, ni un portefeuille électronique, ni aucun autre produit de paiement réglementé.

3.19 Le Prestataire n’accepte de l’Utilisateur aucun fonds aux fins de leur gestion, de leur conservation ou de l’accroissement de leur valeur. L’ensemble des frais payés par l’Utilisateur constitue la rémunération de la fourniture des Services et n’est ni crédité sur le Portefeuille ni converti en Crédits.

3.20 Il est expressément interdit à tout tiers – qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale – d’effectuer un paiement pour les Services au nom d’une autre entité dans le but de permettre à cette entité d’accéder aux Services ou au statut de l’Utilisateur. Cette interdiction s’applique à toutes les formes de paiement, quel que soit le moyen de paiement choisi, y compris – sans s’y limiter – les cartes de paiement, les cryptomonnaies, les virements bancaires ou d’autres moyens de paiement électroniques ou traditionnels. S’il est établi qu’un paiement a été effectué par une personne autre que l’utilisateur effectif des services, le Prestataire est en droit de demander des informations, des explications et des justificatifs supplémentaires tant à la personne ayant effectué le paiement qu’à la personne en faveur de laquelle le service devait être activé. Il peut s’agir, par exemple, d’une preuve d’identité, d’une confirmation de l’origine des fonds ou d’autres justificatifs nécessaires à l’appréciation de la situation. S’il est établi que le payeur n’est pas la personne qui est également l’utilisateur autorisé des services, le Prestataire se réserve le droit, à sa seule appréciation, d’annuler ou de résilier toutes les relations contractuelles découlant d’un tel paiement, sans aucun droit au remboursement des frais payés ni à aucune autre indemnisation.

3.21 Le Prestataire est en droit de modifier unilatéralement les prix des Services, en particulier en réaction à l’évolution des conditions de marché, aux fluctuations des taux de change, aux redevances de licence, à l’inflation ou aux exigences réglementaires. Les modifications de prix n’affectent pas les contrats déjà conclus.

3.22 En cas de remboursement, de restitution ou d’annulation d’un paiement effectué par l’Utilisateur (y compris un « chargeback »), le Prestataire est en droit de restreindre l’accès au Service, de suspendre le Portefeuille et de retenir tout Paiement jusqu’à la résolution de la situation.

3.23 Le Prestataire est en droit, avant de traiter un Retrait, d’exiger de l’Utilisateur qu’il se soumette à une vérification d’identité supplémentaire, à une vérification des données, à une vérification de l’origine des fonds, à un contrôle au regard des sanctions, à des contrôles de juridiction ou à toute autre vérification requise par la législation, par les règles internes du Prestataire, par les prestataires de services de paiement ou par d’autres entités coopérantes.

L’Utilisateur reconnaît que l’exécution d’un Retrait est subordonnée à la réussite de la vérification KYC/AML requise et des autres contrôles visés à la phrase précédente. Tant que la documentation requise n’a pas été fournie, que la vérification n’a pas été menée à terme ou que tous les doutes n’ont pas été levés, le Prestataire est en droit de suspendre ou de refuser le traitement du Retrait.

Un Paiement, défini comme l’inscription interne de Crédits au crédit d’un Portefeuille, n’est pas en soi soumis à une vérification KYC/AML préalable, sauf si le Prestataire en décide autrement dans un cas précis aux fins de prévenir la fraude, l’utilisation abusive des Services, une violation des présentes Conditions générales ou de la réglementation relative aux sanctions, ou tout autre risque grave.

Si l’Utilisateur ne fournit pas la documentation requise, si la vérification échoue ou s’il est constaté que l’Utilisateur fait l’objet de sanctions, est originaire d’une juridiction interdite, se trouve dans une juridiction interdite, a fourni de fausses informations ou a de toute autre manière enfreint les présentes Conditions générales, le Prestataire est en droit de refuser le Retrait, de suspendre le Portefeuille, de restreindre l’accès aux Services, de résilier le Contrat et de retenir le Retrait non traité dans la mesure permise par la loi.

3.24 Les Retraits peuvent être effectués dans les devises et par les moyens de paiement pris en charge par le Prestataire. Lorsqu’un retrait est effectué dans une devise autre que l’USD, le montant est converti au taux de change et selon les modalités déterminés par le Prestataire. Les différences de change et les frais facturés par les prestataires intermédiaires ne sont pas remboursés à l’Utilisateur.

3.25 L’Utilisateur est tenu de déterminer et d’accomplir, de sa propre initiative, toute obligation fiscale, contributive ou déclarative liée à la perception de toute récompense provenant du Portefeuille conformément au droit de son pays. Le Prestataire ne s’acquitte pas de ces obligations à la place de l’Utilisateur et n’assume aucune responsabilité à leur égard.

3.26 La possibilité d’effectuer la vérification KYC/AML est techniquement mise à la disposition de l’Utilisateur lors de son entrée en mode TRONEXO Trader, à savoir :

a) par la conclusion du Contrat de coopération et l’activation du Compte TRONEXO ; ou

b) par l’achat du TRONEXO Instant Challenge, par lequel l’Utilisateur obtient un accès direct au Compte TRONEXO en mode TRONEXO Trader.

À compter du moment où l’accès est accordé, l’Utilisateur est en droit d’effectuer la vérification KYC/AML à tout moment et est tenu de l’effectuer au plus tard avant l’approbation du premier Retrait, conformément à l’article 3.23.

Pendant la phase TRONEXO Challenge, qui précède l’entrée en mode TRONEXO Trader, la vérification KYC/AML n’est pas requise, sauf s’il existe un motif spécifique au titre de l’article 3.23(3), de l’article 7.4 ou de l’article 13.7.

3.27 Le Prestataire informe l’Utilisateur de l’exigence de vérification KYC/AML par l’intermédiaire du Compte utilisateur, en particulier au moyen d’un message interne, d’un e-mail ou d’une notification dans la section Portefeuille. Le Prestataire est en droit de répéter cette notification, en particulier lors de la soumission de la première demande de Retrait.

4.1 Pour utiliser les Services du Prestataire, y compris le programme TRONEXO Challenge, l’Utilisateur doit créer un Compte utilisateur personnel. L’inscription s’effectue par l’intermédiaire du Site web, sur lequel l’Utilisateur renseigne les données requises et crée un mot de passe.

Chaque Utilisateur n’est autorisé à détenir qu’un seul Compte utilisateur. L’Utilisateur ne doit pas créer, détenir, contrôler, utiliser ou exploiter effectivement plusieurs Comptes utilisateur, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne, d’adresses e-mail, de moyens de paiement, d’appareils, d’adresses IP ou d’autres données d’identification différents.

Le Compte utilisateur sert principalement à consulter les programmes TRONEXO Challenge actifs et terminés, à suivre la progression à travers les différentes étapes, à soumettre des demandes de retrait, à gérer le Portefeuille, à consulter les rapports du programme « Learn from the Best » et à communiquer avec le Prestataire.

4.2 L’accès au Compte utilisateur et à la Plateforme de trading est protégé par des identifiants de connexion, que l’Utilisateur ne doit divulguer à aucun tiers. L’Utilisateur est tenu de garder ses identifiants de connexion confidentiels et de les protéger contre toute utilisation abusive. Le Prestataire n’est pas responsable des dommages causés par un accès non autorisé si cet accès est dû à la négligence de l’Utilisateur ou à un manquement de celui-ci à ses obligations.

4.3 L’Utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées par l’intermédiaire de son Compte utilisateur, de la Plateforme de trading, du Compte de trading ou du Compte TRONEXO auxquels il a obtenu l’accès, quelle que soit la personne qui a effectivement effectué ces actions. Si l’Utilisateur soupçonne que ses identifiants de connexion ont été utilisés de manière abusive, qu’une personne non autorisée a obtenu l’accès à son Compte utilisateur, à sa Plateforme de trading, à son Compte de trading ou à son Compte TRONEXO, ou qu’un autre incident de sécurité s’est produit, il est tenu d’en informer le Prestataire sans délai.

4.4 L’accès à la Plateforme de trading, et par conséquent aux différents Comptes de trading ou Comptes TRONEXO, est fourni à l’Utilisateur par l’intermédiaire de son Compte utilisateur ou par d’autres moyens définis par le Prestataire. Ces comptes et droits d’accès sont destinés uniquement à l’usage personnel de l’Utilisateur dans un environnement simulé. Il est interdit de les partager, de les prêter, de les transférer, de les vendre ou de les mettre de toute autre manière à la disposition de tiers.

4.5 L’Utilisateur reconnaît que l’accès au Compte utilisateur, à la Plateforme de trading, à un Compte de trading ou à un Compte TRONEXO peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques, en raison d’une maintenance du système, de mises à jour logicielles, d’une panne chez un tiers ou d’un cas de force majeure. Le Prestataire s’engage à réduire au minimum ces restrictions dans la mesure raisonnablement possible et à rétablir l’accès dès que possible, pour autant que cela soit réalisable compte tenu des circonstances.

4.6 Le Prestataire est en droit, à tout moment, de restreindre ou de bloquer l’accès de l’Utilisateur au Compte utilisateur, à la Plateforme de trading, au Compte de trading, au Compte TRONEXO ou à toute partie des Services s’il découvre ou a des motifs raisonnables de soupçonner une violation des présentes Conditions générales, en particulier le partage du Compte utilisateur, du Compte de trading ou du Compte TRONEXO, l’utilisation de systèmes automatisés interdits, la manipulation des résultats de trading, l’utilisation abusive de bonus, le contournement des règles, la création ou le contrôle de plusieurs Comptes utilisateur par une même personne, ou tout autre comportement contraire aux présentes Conditions générales.

4.7 Le nombre total de programmes actifs et de leurs phases ultérieures peut être limité en fonction du montant cumulé du capital initial ou d’autres paramètres. Le capital, les données de performance ou d’autres informations ne peuvent être transférés entre les différents produits sans le consentement exprès du Prestataire.

4.8 Le Prestataire se réserve le droit de clôturer unilatéralement un Compte utilisateur si l’Utilisateur n’a utilisé aucun Service pendant une période supérieure à 6 mois, ou en cas de violation grave des présentes Conditions générales. À la clôture du Compte utilisateur, tous les droits liés au Portefeuille pour lesquels aucune demande de Paiement ou de Retrait n’a été soumise avant la clôture du compte s’éteignent également.

4.9 L’Utilisateur accepte expressément que le Prestataire soit en droit de surveiller les données de connexion, les adresses IP, l’activité de trading et d’autres données connexes aux fins de la sécurité du système, de la prévention des abus et de l’appréciation du respect des présentes Conditions générales.

4.10 Si l’Utilisateur demande la clôture de son Compte utilisateur, il le fait selon les modalités définies par le Prestataire, en particulier via l’adresse e-mail indiquée sur le Site web ou via le Compte utilisateur. Une telle demande est réputée constituer une résiliation du Contrat et, dans le même temps, une demande de résiliation de tous les Services actifs, Comptes de trading et Comptes TRONEXO détenus au nom de l’Utilisateur, sauf accord exprès contraire entre l’Utilisateur et le Prestataire.

Si, au moment de la soumission de la demande, des Crédits sont enregistrés dans le Portefeuille de l’Utilisateur ou si une demande de Paiement ou de Retrait est en cours, le Prestataire informe l’Utilisateur, avant de finaliser la suppression de son compte, que la finalisation de la suppression du compte utilisateur entraînera la perte de tous les Crédits enregistrés dans le Portefeuille et la clôture de tous les processus de Paiement et de Retrait non encore achevés. Dans ce cas, la clôture du compte n’est finalisée qu’après que l’Utilisateur a confirmé qu’il souhaite toujours procéder à la clôture dans ces conditions.

À la finalisation de la clôture du compte de l’Utilisateur, tous les Crédits enregistrés dans le Portefeuille de l’Utilisateur qui n’ont pas, à ce moment-là, été transférés hors du système interne du Prestataire au moyen d’un Retrait dûment exécuté s’éteignent automatiquement sans indemnisation. Dans le même temps, le droit de demander un Retrait, un remboursement, une indemnisation, un rétablissement ou toute autre forme de prestation s’éteint, et toutes les demandes de Paiement ou de Retrait en suspens sont réputées closes. Le délai applicable à un Retrait complémentaire prévu à l’article 13.8 des présentes Conditions générales ne s’applique pas à la suppression d’un Compte utilisateur effectuée à la demande expresse de l’Utilisateur. À compter du moment où la suppression du Compte utilisateur est finalisée, l’Utilisateur n’est plus autorisé à utiliser les Services. La suppression du Compte utilisateur ne donne pas droit à l’Utilisateur au remboursement des Frais payés, sauf si des dispositions légales impératives en disposent autrement.

4.11 Pendant une maintenance programmée ou une panne imprévue du système, l’Utilisateur n’a droit ni à une prolongation de la période de trading ni à une indemnisation, sauf si le Prestataire en décide expressément autrement.

4.12 Le prestataire des Services au titre des présentes Conditions générales et le cocontractant de l’Utilisateur est TRONEXO a.s., à l’exception de la fourniture de l’accès à la plateforme MetaTrader et d’un compte simulé tenu sur cette plateforme, y compris un Compte de trading ou un Compte TRONEXO, qui sont soumis au régime particulier défini au présent article.

Lorsque l’Utilisateur utilise la plateforme MetaTrader dans le cadre des Services, l’accès à cette plateforme et au compte simulé associé est fourni par Trader One Forex LTD, numéro d’immatriculation : 2026-00053, Ground Floor, The Sotheby Building, Rodney Village, Rodney Bay, Gros-Islet, Sainte-Lucie, code postal LC01 40 (le « Fournisseur de la plateforme »), qui fournit ces services à l’Utilisateur en son nom propre et pour son propre compte. Dans cette mesure, une relation contractuelle distincte est établie entre l’Utilisateur et le Fournisseur de la plateforme.

TRONEXO a.s. est en droit de faciliter, sur le plan technique et organisationnel, l’établissement de cette relation contractuelle, de fournir au Fournisseur de la plateforme les données nécessaires à la création, à l’activation et au fonctionnement du compte simulé, et de remettre à l’Utilisateur les identifiants d’accès ou d’autres informations relatives à son utilisation. Cette facilitation ne modifie pas le fait que la plateforme MetaTrader et le compte simulé tenu sur cette plateforme sont fournis par le Fournisseur de la plateforme.

Le Fournisseur de la plateforme est en droit de fournir à TRONEXO a.s. les données de trading, techniques, de performance et autres générées par l’utilisation du compte simulé, en particulier les données relatives aux ordres de trading, aux positions, aux exécutions simulées, aux résultats de trading, à la chronologie de l’activité de trading et aux journaux techniques, dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la surveillance et à l’évaluation des Services, à la vérification du respect des règles du Programme et à l’appréciation de tout Paiement ou autre droit de l’Utilisateur.

Dans les cas prévus par les présentes Conditions générales, TRONEXO a.s. peut demander au Fournisseur de la plateforme de restreindre, de suspendre ou de mettre fin à l’accès de l’Utilisateur au compte simulé ou à la plateforme MetaTrader.

Toutes les dispositions des présentes Conditions générales régissant les droits du Prestataire en relation avec la Plateforme de trading, le Compte de trading ou le Compte TRONEXO s’appliquent, dans le cas de la plateforme MetaTrader, sous réserve du présent article. Lorsque l’exercice de ces droits nécessite la restriction, la suspension, la désactivation ou la résiliation technique d’un compte ou de l’accès à la plateforme MetaTrader, le Fournisseur de la plateforme procède à la mise en œuvre technique correspondante à la demande de TRONEXO a.s.

La plateforme MetaTrader et tous les comptes simulés tenus sur cette plateforme conformément au présent article sont destinés exclusivement au trading simulé. Ni le Fournisseur de la plateforme ni TRONEXO a.s. ne fournissent à l’Utilisateur, en lien avec leur utilisation, un quelconque service d’investissement, service de courtage, conseil en investissement, service de gestion d’actifs, de réception ou de transmission d’ordres vers des marchés financiers réels, ni aucun autre service financier réglementé.

Les données personnelles transférées entre TRONEXO a.s. et le Fournisseur de la plateforme sont traitées dans la mesure nécessaire aux finalités énoncées ci-dessus, conformément à la législation applicable et à la Politique de traitement des données personnelles.

5.1 Dans le cadre du trading simulé, l’Utilisateur est en droit d’effectuer des transactions qui ne contreviennent pas aux règles relatives aux pratiques et stratégies de trading interdites en vertu de l’article 6. L’Utilisateur s’engage également à respecter les principes usuels du trading sur les marchés financiers, y compris une gestion des risques appropriée.

5.2 Le Prestataire est en droit d’accéder aux données commerciales, techniques, de performance, analytiques et autres générées dans le cadre des activités de l’Utilisateur au sein de l’environnement simulé, et de traiter ces données dans la mesure prévue par les présentes Conditions générales, le Contrat de coopération et la législation applicable, en particulier aux fins de l’exploitation des Services, de l’évaluation de la performance, du contrôle du respect des règles, de la prévention de la fraude, de la réalisation d’audits internes, de la préservation de l’intégrité des Services et de l’amélioration des Services.

Lorsque ces données contiennent des données personnelles de l’Utilisateur, le Prestataire les traite exclusivement conformément à la législation relative à la protection des données et à la Politique de traitement des données personnelles.

L’utilisation de données anonymisées ou agrégées ne donne pas droit à l’Utilisateur à une rémunération supplémentaire au-delà de tout Paiement ou Retrait approuvé conformément aux présentes Conditions générales ou au Contrat de coopération.

5.3 Le Prestataire n’est pas responsable des pannes, retards ou inexactitudes des données affichées sur la plateforme, ni des décisions prises par l’Utilisateur sur la base de ces données.

5.4 Un même Utilisateur peut avoir au maximum quatre (4) TRONEXO Challenges actifs simultanément au sein de son Compte utilisateur, y compris l’ensemble de leurs phases actives et des Comptes de trading associés. Le Prestataire est en droit de surveiller ou d’appliquer techniquement cette limite au moment de la passation d’une commande.

Aux fins des présentes Conditions générales, chaque personne physique est considérée comme un seul Utilisateur. Sont également considérés comme un seul Utilisateur l’ensemble des Comptes utilisateur, Comptes de trading ou Comptes TRONEXO dont il peut être prouvé, ou dont il est raisonnablement probable, qu’ils sont détenus, contrôlés, utilisés ou effectivement exploités par la même personne.

Cela s’applique en particulier lorsque les comptes sont détenus sous des données personnelles identiques ou similaires, avec des moyens de paiement identiques ou utilisés de manière répétée, des appareils identiques ou identifiés de manière identique, une adresse IP identique ou récurrente, un comportement de trading similaire, ou des données liées de toute autre manière sur le plan technique ou au niveau de l’utilisateur.

Si un Utilisateur dépasse la limite fixée, crée ou contrôle plusieurs Comptes utilisateur, contourne ou tente de contourner la limite de comptes, le Prestataire est en droit, notamment, de ne pas activer de nouveaux comptes, de fusionner, de suspendre ou de résilier des comptes actifs, d’annuler les résultats de trading sur les comptes concernés, de rejeter les demandes de Paiement ou de Retrait, de refuser de nouvelles commandes de Services et d’empêcher l’Utilisateur de continuer à utiliser les Services. Le Prestataire n’est pas tenu de rembourser les Frais payés pour les comptes désactivés ou résiliés en raison d’une violation de la présente disposition.

5.5 L’Utilisateur ne doit pas trader au nom ou au profit d’un quelconque établissement financier, que ce soit directement ou indirectement. Aux fins des présentes Conditions générales, sont notamment réputés être des établissements financiers :

les courtiers et les négociants en valeurs mobilières agréés ;

les banques et autres établissements de crédit ;

les sociétés de trading pour compte propre et les entreprises d’investissement ;

les fonds d’investissement et les fonds spéculatifs ;

les fournisseurs de liquidité ;

toute autre entité exerçant une activité professionnelle sur les marchés financiers.

L’utilisateur ne doit pas :

a) trader par l’intermédiaire de comptes détenus par de telles entités ou de comptes effectivement gérés par leurs salariés ou représentants ;

b) utiliser les profils, identifiants ou données d’accès, directs ou dissimulés, de ces établissements ;

c) partager ou recevoir des instructions, stratégies, signaux ou conseils de trading de la part de salariés de ces établissements ou de personnes agissant pour leur compte ;

d) dissimuler l’identité réelle de la personne qui prend effectivement les décisions de trading ou qui agit au nom d’un établissement financier.

Pour que des mesures puissent être prises en vertu des présentes Conditions générales au motif d’une violation de la présente disposition, il suffit que le Prestataire ait des motifs raisonnables de soupçonner que l’Utilisateur agit au nom, pour le compte, au profit ou selon les instructions d’un établissement financier ou d’une autre personne exerçant une activité professionnelle sur les marchés financiers. Le Prestataire n’est pas tenu de prouver un tel comportement au-delà de tout doute raisonnable ; le facteur déterminant est l’appréciation interne des données disponibles, en particulier des données d’identification, techniques, de trading, comportementales et de communication.

5.6 Le service TRONEXO Challenge fonctionne exclusivement dans un environnement de trading simulé, sans utilisation de fonds réels. Tous les résultats ont une finalité exclusivement de formation, d’analyse et d’éducation. L’Utilisateur reconnaît toutefois que le trading sur les marchés financiers comporte des risques et que les résultats obtenus dans un environnement simulé ne constituent ni une garantie ni une indication des résultats futurs.

5.7 L’Utilisateur ne doit pas utiliser plus d’un Compte de trading en même temps, sauf autorisation expresse du Prestataire. Le trading sur plusieurs comptes au moyen de la même stratégie ou la copie de transactions entre comptes est considéré comme une violation des présentes Conditions générales.

5.8 L’Utilisateur confirme expressément que tous les Services fournis sont destinés uniquement à son usage personnel. Cela signifie que seul l’Utilisateur, en tant qu’utilisateur autorisé, peut accéder à son compte dans le cadre du programme sélectionné et y effectuer des opérations de trading.

Pour cette raison, les actions suivantes sont expressément interdites, et l’Utilisateur confirme qu’il s’en abstiendra :

a) accorder l’accès à son compte à toute autre personne – qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale – et également permettre à une autre personne d’effectuer des transactions en son nom ou de coopérer avec l’Utilisateur à cet égard, que cette personne soit un proche, un partenaire commercial ou un gestionnaire de compte professionnel ;

b) accéder à un compte détenu au nom d’une autre personne, trader au nom ou pour le compte d’une autre entité, ou fournir des Services qui constitueraient en pratique une gestion de compte ou d’autres activités similaires, que l’Utilisateur agisse en tant que particulier ou en tant que professionnel.

5.9 Le Prestataire peut fixer une valeur maximale pour une position ouverte (« Net Open Position » ou « NOP »), exprimée en pourcentage du solde ou de l’equity du compte. La limite de NOP est fixée afin de limiter les risques excessifs et peut être ajustée à tout moment, en particulier en mode TRONEXO Trader.

5.10 Le slippage représente la différence entre le prix indiqué par l’Utilisateur lors de la soumission d’un ordre de trading (par exemple un « ordre au marché ») et le prix auquel cet ordre est réputé exécuté, de manière simulée, sur la plateforme de trading. Cette différence peut notamment résulter de retards de données, de la vitesse de la connexion internet de l’Utilisateur, de la latence entre le système de la plateforme de trading et le serveur, ou de la simulation interne des conditions de marché.

L’Utilisateur reconnaît que :

a) le slippage peut affecter les résultats de son trading, tant positivement que négativement ;

b) il n’existe aucune garantie qu’une transaction soit réglée exactement au prix affiché au moment de la soumission de l’ordre ;

c) les différences résultant du slippage ne constituent généralement pas une erreur du système ni un motif de réclamation ;

d) le slippage ne fait naître à l’encontre du Prestataire aucun droit à des dommages et intérêts, au remboursement de frais ou à une indemnisation des pertes ;

e) le slippage sur les comptes simulés est contrôlé par l’algorithme du Prestataire et peut être ajusté dans certaines situations afin de garantir un comportement réaliste du marché.

5.11 Le Prestataire est en droit de modifier ou d’ajuster les paramètres de la simulation du slippage, en particulier pour différents instruments, horaires de trading ou types de comptes, sans préavis. En cas d’erreur système avérée (par exemple, l’exécution incorrecte massive d’ordres en dehors du cadre du marché simulé), le Prestataire peut, à sa seule appréciation, rectifier les résultats de trading ou procéder à un ajustement approprié du compte. Un tel ajustement relève toutefois entièrement de l’appréciation du Prestataire et ne constitue pas un droit légal pour l’Utilisateur.

5.12 L’Utilisateur ne doit pas partager les informations obtenues dans l’environnement de trading simulé en tant que service de signaux ni les exploiter commercialement de toute autre manière en dehors du système du Prestataire. Toute infraction est réputée constituer une violation substantielle des Conditions générales.

5.13 Les activités de l’Utilisateur peuvent être soumises à une règle dénommée « Règle de cohérence », dont l’objet est d’évaluer la cohérence de la performance de l’Utilisateur dans l’environnement simulé.

Les Règles du Programme applicables au Service concerné déterminent si la Règle de cohérence s’applique à un Service, à un Programme, à une phase spécifique ou au mode TRONEXO Trader, ainsi que le seuil en pourcentage applicable et tout autre paramètre.

5.14 La Règle de cohérence détermine la part maximale du profit réalisé au cours d’un seul jour de trading (le « Jour le plus profitable ») par rapport au profit total réalisé dans la phase concernée du Programme ou, lorsque la règle est appréciée dans le cadre d’une demande de Paiement, par rapport au montant du Paiement demandé.

Le seuil en pourcentage applicable est déterminé par les Règles du Programme applicables au Service concerné.

Aux fins de la présente règle, on entend par « profit total réalisé » le profit net réalisé par l’Utilisateur au cours de la phase concernée du Programme, calculé à partir des transactions clôturées et enregistré dans les systèmes internes du Prestataire ou du fournisseur de la Plateforme de trading.

5.15 Le « jour le plus profitable » désigne le jour de trading au cours duquel l’Utilisateur a enregistré le profit réalisé le plus élevé. Aux fins de la présente règle, le profit est calculé exclusivement à partir des transactions conclues. Un jour de trading se termine toujours à la clôture du jour calendaire, à l’heure définie par le Prestataire.

5.16 Le respect de la Règle de cohérence est une condition pour passer à la phase suivante du programme, pour achever la phase concernée ou pour engager le processus de demande de Paiement, lorsque cette règle s’applique au programme ou à la phase en question. Tant que la Règle de cohérence n’est pas respectée, l’Utilisateur peut se trouver techniquement dans l’impossibilité d’engager une demande de Paiement ou de passer à la phase suivante par l’intermédiaire de son Compte utilisateur.

Le non-respect de la Règle de cohérence ne constitue pas en soi une violation sanctionnable des présentes Conditions générales, mais il signifie que l’Utilisateur n’a pas rempli l’une des conditions de naissance du droit concerné ou de mise à disposition du processus ultérieur.

5.17 En cas de non-respect de la Règle de cohérence, l’Utilisateur est en droit de poursuivre le trading, pour autant que les règles du programme concerné le permettent, et d’ajuster la répartition de ses profits de sorte que le profit du Jour le plus profitable n’excède pas la limite fixée. Le Prestataire est en droit d’apprécier le respect de la Règle de cohérence de manière continue, à l’issue de chaque phase, lors du passage à la phase suivante et lors de chaque demande de Paiement.

Aux fins de l’appréciation du respect de la Règle de cohérence, les enregistrements techniques, les données de trading et les registres internes du Prestataire ou du fournisseur de la Plateforme de trading font foi.

5.18 Tout comportement de trading ayant pour objet ou pour effet de fractionner, de répartir dans le temps ou de structurer artificiellement des transactions afin de respecter formellement la présente règle sans modification correspondante de la stratégie de trading est réputé constituer un contournement de la Règle de cohérence.

Est notamment réputée constituer un tel contournement l’ouverture de plusieurs positions identiques ou similaires à un même moment ou dans un court laps de temps, dans l’intention de les clôturer progressivement au cours des jours de trading suivants, ce qui aboutit à répartir artificiellement sur plusieurs jours de trading un profit qui aurait autrement été réalisé en une seule transaction, c’est-à-dire l’étalement des profits.

L’appréciation du point de savoir si une action spécifique constitue un contournement de la Règle de cohérence appartient au Prestataire, sur la base d’une évaluation interne des données de trading, techniques et comportementales.

Le contournement de la Règle de cohérence au sens de la présente disposition est considéré comme une pratique de trading interdite et peut faire l’objet de mesures et de conséquences conformément à l’article 6.12 des présentes Conditions générales.

5.19 L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements techniques et les données des bases de données tenus par le Prestataire ou par le fournisseur de la plateforme de trading font foi pour l’appréciation du respect des conditions, des pratiques interdites, du déroulement des transactions et du droit à un Paiement. Ces enregistrements constituent le principal moyen de preuve.

6.1 Exploitation de failles techniques et d’avantages déloyaux

L’Utilisateur ne doit exploiter aucune défaillance technique, systémique ou opérationnelle de la Plateforme de trading, de l’infrastructure de données, de l’environnement simulé ou des systèmes du Prestataire afin d’obtenir un avantage déloyal. Ces défaillances comprennent notamment :

a) les retards de données, les incohérences ou les erreurs dans l’affichage des prix ;

b) les écarts entre les flux de données, l’utilisation de flux externes alternatifs ou leurs combinaisons ;

c) la latence, les retards techniques ou les inexactitudes causés par le réseau, le serveur, le fournisseur de données ou la Plateforme de trading ;

d) les pannes de serveur, les blocages de la plateforme, les surcharges du système ou d’autres conditions techniques exceptionnelles ;

e) toute autre situation permettant l’exécution d’ordres dans des conditions qui ne correspondent pas au fonctionnement standard ou prévu de l’environnement simulé ;

f) toute forme d’arbitrage technique, de données, de prix ou de latence, en particulier les situations dans lesquelles l’Utilisateur surveille et utilise, pour ses décisions de trading, un flux de données de marché externe présentant un décalage temporel plus court que le flux de données utilisé sur la Plateforme de trading et, sur la base de ces informations de prix antérieures, effectue des transactions à son avantage avant que le mouvement de prix correspondant ne soit reflété sur la Plateforme de trading (arbitrage dit de flux de données/de latence) ;

g) tout comportement ayant pour objet ou pour effet d’exploiter la différence entre les données affichées dans l’environnement simulé du Prestataire et les données disponibles auprès de sources externes, que ce comportement ait lieu manuellement, automatiquement ou avec l’aide d’un tiers.

L’Utilisateur est tenu de signaler sans délai au Prestataire toute erreur, tout écart ou tout défaut technique survenant au sein de la Plateforme de trading ou des Services.

L’exploitation d’une erreur technique, d’une erreur système, d’une panne de serveur, d’un retard de données, d’un affichage incorrect des prix, d’une exécution simulée incorrecte, d’un blocage de la plateforme, d’écarts entre les sources de données ou d’autres situations techniques non standard afin d’obtenir un avantage dans l’environnement simulé est réputée constituer une violation grave des présentes Conditions générales, que l’Utilisateur ait lui-même provoqué une telle situation, l’ait sciemment exploitée, ait tenté de l’exploiter ou ne l’ait pas signalée au Prestataire sans délai après l’avoir découverte ou avoir eu la possibilité de la découvrir.

Les résultats de trading, les Paiements, les Crédits enregistrés dans le Portefeuille ou les demandes de Retrait qui sont nés ou ont pu naître en lien avec une telle erreur technique, système ou opérationnelle peuvent ne pas être reconnus par le Prestataire et peuvent être annulés, suspendus, rejetés ou ajustés de toute autre manière, à l’appréciation du Prestataire.

6.2 Recours à des systèmes automatisés

Il est interdit d’utiliser toute forme d’automatisation pour passer des ordres de trading ou gérer des positions. Aux fins des présentes Conditions générales, l’automatisation comprend notamment :

a) les robots de trading, les algorithmes de trading, les scripts ou les systèmes qui exécutent des ordres de trading sans intervention manuelle de l’Utilisateur ;

b) les Expert Advisors (EAs) et autres outils de la Plateforme de trading permettant l’ouverture, la clôture ou la gestion automatiques de positions ;

c) les auto-clickers, les macros, les séquences de commandes automatisées et autres outils logiciels ;

d) les scripts ou connexions API permettant la soumission d’ordres en dehors de l’interface utilisateur standard de la Plateforme de trading ;

e) les émulateurs d’appareils, les logiciels de virtualisation, les VPS, les proxys, les RDP ou d’autres moyens techniques similaires, lorsqu’ils sont utilisés pour automatiser des ordres de trading, masquer l’environnement technique, contourner l’identification de l’Utilisateur ou contourner des restrictions géographiques ou techniques, ou lorsque, selon l’appréciation interne du Prestataire, ils sont susceptibles de compromettre l’intégrité des Services ou de procurer à l’Utilisateur un avantage déloyal.

Tous les ordres de trading doivent être exécutés exclusivement manuellement et personnellement par l’Utilisateur, sans recours à un quelconque système automatisé ou outil logiciel, sauf autorisation contraire expresse du Prestataire.

6.3 Interdiction de la copie, de la réplication et de la gestion de comptes par des tiers

Il est interdit de copier, de répliquer ou d’imiter de toute autre manière les activités de trading d’autres personnes, que ce soit manuellement ou au moyen d’outils, de systèmes ou de logiciels.

Sont notamment interdits :

a) la copie des transactions d’autres Utilisateurs ou de traders externes, manuellement ou automatiquement ;

b) la réplication de transactions sur plusieurs Comptes de trading, y compris le mirror trading et les transactions inversées ;

c) le trading coordonné par plusieurs Utilisateurs ou groupes de personnes ;

d) le recours à des services de signaux, à des fournisseurs de signaux ou à des groupes de trading externes ;

e) les Services de type « Réussissez votre challenge » ou les Services similaires visant à valider un challenge de trading pour le compte d’un Utilisateur ;

f) le partage des données d’accès ou le trading depuis un même Compte de trading par plus d’une personne ;

g) la gestion d’un Compte de trading ou d’un Compte TRONEXO par un tiers, que cette personne soit un membre de la famille, une connaissance, un partenaire commercial ou un gestionnaire professionnel.

Aux fins de l’appréciation au titre de la présente disposition, la copie de transactions comprend notamment la concordance des stratégies de trading ou de l’approche globale de trading entre comptes ; des séquences de transactions identiques ou similaires entre comptes ; des points d’entrée, des sorties, une chronologie, des volumes ou une gestion des positions identiques, ou encore l’identité d’une seule transaction entre comptes, à condition que cette identité, selon l’appréciation interne du Prestataire, indique une copie, une coordination ou une réplication de l’activité de trading.

Le Prestataire apprécie en interne, sur la base des données de trading, techniques, comportementales et d’identification disponibles, si une action spécifique remplit les critères de la copie, de la réplication ou de la gestion de compte par un tiers.

6.4 Interdiction du trading à haute fréquence et des stratégies à très court terme

L’Utilisateur ne doit se livrer à aucune forme de trading à haute fréquence ni à des stratégies fondées sur l’ouverture et la clôture extrêmement rapides de positions. Sont notamment interdits :

a) les stratégies fondées sur les micro-fluctuations de prix, dont l’objectif est de tirer profit de mouvements de marché minimes sans analyse de marché correspondante ;

b) le tick scalping, c’est-à-dire l’ouverture et la clôture répétées de positions dans un délai allant jusqu’à 10 secondes, formant un schéma de trading cohérent ;

c) les méthodes de trading à haute fréquence impliquant la soumission et le règlement séquentiels très rapides d’ordres de trading ;

d) les stratégies dont l’objectif principal est d’exploiter la vitesse d’exécution comme avantage concurrentiel dans un environnement simulé ;

e) les comportements de trading présentant les caractéristiques de saisies purement mécaniques, répétitives ou générées de manière algorithmique, sans intention de trading claire.

6.5 Interdiction de la couverture et des positions compensatoires

L’Utilisateur ne doit se livrer à aucune forme de couverture directe ou indirecte visant à réduire le risque, à stabiliser une perte, à créer une exposition artificiellement équilibrée ou à contourner les règles du programme au-delà de la gestion des risques normale autorisée par les présentes Conditions générales.

Sont notamment interdites les formes de couverture suivantes :

a) Couverture – standard, c’est-à-dire une situation dans laquelle l’Utilisateur ouvre des positions opposées sur le même instrument au sein d’un même Compte de trading, en particulier une position longue et une position courte simultanées sur le même symbole ;

b) Couverture – entre plusieurs Comptes de trading, c’est-à-dire une situation dans laquelle un même Utilisateur, au sein d’un même Compte utilisateur ou au sein de comptes réputés être les comptes d’un même Utilisateur en vertu des présentes Conditions générales, utilise plusieurs Comptes de trading pour ouvrir des positions de sens opposé ou se compensant de toute autre manière ;

c) Couverture – entre plusieurs Comptes utilisateur, c’est-à-dire les actions coordonnées ou autrement liées de deux ou plusieurs Utilisateurs, Comptes utilisateur ou Comptes de trading, ayant pour objet ou pour effet de créer des positions de sens opposé, se compensant ou répartissant le risque ;

d) Couverture par corrélation, c’est-à-dire la couverture au moyen d’instruments ou de symboles de trading différents mais corrélés de manière fiable, à condition que, selon l’appréciation interne du Prestataire, ces instruments remplissent une fonction économique similaire à celle de positions opposées sur le même instrument.

La Couverture par corrélation peut intervenir au sein d’un même Compte de trading, entre plusieurs Comptes de trading détenus par un même Utilisateur, entre plusieurs Comptes utilisateur ou dans le cadre d’un trading coordonné par plusieurs personnes.

Pour apprécier si une couverture au sens de la présente disposition a lieu, le Prestataire est en droit de se fonder sur les critères d’interconnexion des comptes énoncés dans les présentes Conditions générales, en particulier les données relatives à l’identité de l’Utilisateur, aux moyens de paiement, aux appareils, aux adresses IP, au comportement de trading, à la chronologie des transactions, aux instruments utilisés, à la corrélation des positions, ainsi que d’autres données techniques ou comportementales.

6.6 Trading spéculatif et comportements incompatibles avec les réalités du marché

L’Utilisateur ne doit pas recourir à des pratiques de trading incompatibles avec le fonctionnement standard d’un marché ou d’un environnement simulé, contournant les principes de gestion des risques ou constituant un comportement relevant du jeu de hasard. Sont notamment considérés comme des comportements interdits :

a) la tentative de valider une phase du Programme au moyen d’une seule transaction ou d’une séquence de transactions constituant ensemble une tentative unique et unilatérale, indépendamment des conditions de marché ;

b) l’ouverture de positions extrêmement importantes sans stratégie claire, sans justification rationnelle ni gestion des risques appropriée ;

c) le trading dans une seule direction, indépendamment de l’évolution du marché, de la volatilité ou des signaux de marché pertinents ;

d) un style de trading ne montrant aucune adaptation à l’évolution des conditions de marché ;

e) les stratégies visant à générer du profit au moyen d’un risque disproportionné, d’un comportement aléatoire ou d’une approche extrêmement agressive.

Le pyramidage d’une position gagnante n’est autorisé que si l’Utilisateur respecte pleinement toutes les limites du Programme, en particulier la Net Open Position (NOP), la Perte journalière maximale, la Perte maximale et les autres règles fixées par le Prestataire.

6.7 Interdiction du contournement des règles au moyen de comptes multiples

L’Utilisateur ne doit pas contourner les règles du programme en créant, détenant, contrôlant ou utilisant plusieurs Comptes utilisateur ou plusieurs Comptes de trading, ou en se livrant à des activités de trading coordonnées avec d’autres Utilisateurs.

Sont notamment interdits :

a) le trading sur plusieurs Comptes de trading de la même manière, avec des entrées, des sorties, une chronologie, des volumes ou une gestion des positions identiques ou quasi identiques ;

b) l’ouverture de transactions opposées ou compensatoires sur différents Comptes de trading dans le but d’éliminer le risque, d’augmenter la probabilité de succès, de répartir le risque entre les comptes ou de créer une position combinée qui s’apparente à une couverture ;

c) le trading de groupe coordonné entre deux Utilisateurs ou plus qui agissent de concert, partagent une stratégie, tradent de manière synchronisée ou agissent de toute autre manière de concert ;

d) tout comportement ayant pour objet ou pour effet de manipuler la performance, les statistiques ou le résultat du programme au moyen de plusieurs Comptes de trading ou de plusieurs Comptes utilisateur ;

e) l’enregistrement ou l’utilisation de plusieurs Comptes utilisateur par une même personne physique ou morale, quels que soient l’adresse e-mail, le moyen de paiement, l’appareil, l’adresse IP ou les autres données d’identification utilisés.

Les critères énoncés dans les présentes Conditions générales, en particulier à l’article 5.4, s’appliquent pour apprécier s’il s’agit d’un même Utilisateur ou de comptes liés. Toute tentative de contourner l’exigence d’un seul Compte utilisateur par personne est réputée constituer une violation grave des Conditions générales.

6.8 Interdiction de l’altération du fonctionnement technique de la plateforme et du contournement de la gestion des risques

L’Utilisateur ne doit adopter aucun comportement visant à perturber, contourner ou détourner le fonctionnement technique de l’environnement de trading simulé ou des systèmes du Prestataire. Sont notamment interdits :

a) toute interférence avec le logiciel, les structures de données, les enregistrements de trading ou les processus techniques de la plateforme ;

b) les tentatives de contourner ou de désactiver les limites de gestion des risques, y compris les limites de perte maximale, de perte journalière, de taille de position, de NOP ou d’autres règles ;

c) l’utilisation d’outils, de scripts, de techniques ou de modifications susceptibles de modifier la manière dont les ordres de trading sont exécutés, la vitesse d’exécution ou les données affichées sur la plateforme, ou de procurer de toute autre manière à l’Utilisateur un avantage technique dont ne dispose pas un Utilisateur ordinaire ;

d) l’altération de la connexion, la création de délais artificiels, la génération de fausses requêtes ou les tentatives de provoquer un comportement non standard du système.

Le Prestataire est en droit d’apprécier le comportement de l’Utilisateur sur la base de données techniques, telles que les journaux de trading, les adresses IP, les données de géolocalisation, les journaux d’accès, les métadonnées de connexion et les traces techniques au sein de la plateforme de trading, et d’utiliser ces données pour apprécier les violations des Conditions générales.

6.9 Utilisation abusive des adresses IP, de l’infrastructure réseau et des sources de données externes

L’utilisateur ne doit pas faire un usage abusif de l’infrastructure réseau, des adresses IP ou des sources de données externes d’une manière qui crée un avantage déloyal, compromet l’intégrité de l’environnement simulé ou contourne les règles du programme.

Sont notamment interdits :

a) la connexion à un Compte utilisateur, à une Plateforme de trading, à un Compte de trading ou à un Compte TRONEXO depuis plusieurs adresses IP, pays ou régions d’une manière qui, selon l’appréciation interne du Prestataire, indique un partage de compte, un contournement des règles, un masquage d’identité, un trading coordonné ou tout autre comportement à haut risque ;

b) le masquage, la dissimulation ou la manipulation délibérés de la géolocalisation d’une adresse IP ou d’un environnement technique, en particulier au moyen de VPN, de proxys, de RDP, de VPS, d’outils d’anonymisation, d’émulateurs, de logiciels de virtualisation ou d’autres moyens similaires ;

c) une incohérence entre l’adresse de facturation de l’Utilisateur, la localisation de son appareil, les données fournies lors de l’inscription, les adresses IP de connexion ou d’autres informations d’identification, sauf si l’Utilisateur fournit une explication satisfaisante de cette incohérence à la demande du Prestataire ;

d) la réalisation de transactions de trading via des canaux de données externes, des sources de données alternatives ou des flux de prix non synchronisés ;

e) la violation des conditions générales d’un courtier partenaire, du fournisseur de la Plateforme de trading ou d’un autre partenaire technique, ou la création de situations de trading qui seraient incompatibles avec le fonctionnement standard de leurs systèmes.

Une simple incohérence dans l’historique des adresses IP de connexion, telle qu’une adresse IP différente lors de connexions à des jours différents, ne constitue pas automatiquement une violation de la présente disposition. Le Prestataire est toutefois en droit d’apprécier en interne un tel comportement comme un indicateur de risque, en particulier s’il se répète ou si un nombre inhabituellement élevé d’adresses IP, d’appareils, de localisations ou d’autres identifiants techniques différents est enregistré pour un même Compte utilisateur, Compte de trading ou Compte TRONEXO.

La fréquence concrète, le nombre d’adresses IP, le nombre d’appareils, les corrélations temporelles et les autres paramètres pertinents pour une telle appréciation sont évalués en interne par le Prestataire à sa seule appréciation, sans qu’aucun seuil numérique fixe ne soit précisé dans les présentes Conditions générales.

Tout soupçon de violation de la présente disposition peut constituer un motif de rejet d’un Paiement, de suspension d’un Portefeuille, de refus d’un Retrait, de restriction de l’accès aux Services ou de toute autre mesure conformément aux présentes Conditions générales. Si l’Utilisateur conteste une telle mesure, il est tenu, dans le cadre d’une réclamation ou à la demande du Prestataire, de fournir une explication adéquate, crédible et vérifiable des connexions depuis plusieurs adresses IP, régions, appareils ou environnements techniques. Le Prestataire apprécie cette explication en interne, à sa seule appréciation.

Le Prestataire est en droit d’évaluer les données techniques, y compris les adresses IP, les paramètres de géolocalisation, les empreintes d’appareils, les journaux d’accès, les métadonnées de trading et d’autres traces techniques, et, sur la base de leur analyse, d’apprécier si la présente disposition a été violée.

6.10 Grid trading

Le trading dit « grid trading » est considéré comme une pratique de trading interdite ; il s’agit d’une approche de trading dans laquelle l’Utilisateur ouvre plusieurs positions de trading sur le même instrument à des intervalles de prix réguliers ou prédéterminés au-dessus et/ou en dessous du prix de marché actuel, sans gestion des risques correspondante portant sur l’ensemble de la structure de trading. Est notamment réputé constituer du grid trading un comportement de trading dans lequel des positions sont ouvertes de manière mécanique à des intervalles de prix fixes, ce qui entraîne l’accumulation de plusieurs positions ouvertes sur un même instrument sans gestion des risques uniforme, en particulier sans fixation d’une perte maximale, d’un stop-loss uniforme ou d’une stratégie de sortie prédéfinie pour l’ensemble des positions. Est également réputée constituer du grid trading toute variante d’une approche de trading similaire dont la logique économique consiste à répartir les entrées sur plusieurs positions sans gestion adéquate du risque global.

6.11 Charge excessive du système

L’Utilisateur ne doit pas, par ses actions, imposer à la Plateforme de trading ou à l’infrastructure du Prestataire une charge excédant l’usage normal du Service. Sont notamment interdits :

a) l’envoi de plus de 300 ordres de trading en 24 heures sur un même Compte de trading sans intention de trading correspondante ;

b) la modification excessive des ordres Stop-Loss et Take-Profit, en particulier plus de 5 ajustements du même ordre par minute ou des ajustements manifestement sans lien avec une évolution des conditions de marché ;

c) le placement et l’annulation répétés d’ordres en attente sans exécution (order spamming, quote stuffing) ;

d) le fractionnement de positions en un nombre excessif de clôtures partielles sans justification économique.

Les restrictions énoncées ci-dessus représentent le standard minimal des comportements interdits. Le Prestataire est en droit de considérer un comportement comme interdit même en deçà des seuils précisés si, compte tenu de la fréquence, de l’intensité, de la finalité, de l’incidence technique ou du schéma global du comportement de l’Utilisateur, celui-ci vise à surcharger le système, à perturber le fonctionnement des Services, à contourner les règles ou à obtenir un avantage déloyal.

6.12 Toute violation de l’une quelconque des pratiques interdites énoncées ci-dessus dans le présent article est considérée comme une violation grave des Conditions et peut entraîner :

a) un avertissement adressé à l’Utilisateur ou la restriction de certaines fonctionnalités des Services ;

b) la suspension temporaire ou immédiate du Compte utilisateur, du Compte de trading ou du Compte TRONEXO ;

c) l’annulation ou la correction des résultats de trading ;

d) la suspension, le refus ou la non-exécution d’un Paiement ;

e) le refus ou la non-exécution d’un Retrait ;

f) la suppression, la retenue ou l’annulation des Crédits détenus dans le Portefeuille, lorsque ceux-ci sont liés à une violation des présentes Conditions générales ;

g) la résiliation d’un Service spécifique ou d’une relation contractuelle ;

h) une interdiction temporaire ou définitive de toute utilisation ultérieure des Services du Prestataire.

Pour déterminer une mesure spécifique, le Prestataire est en droit de tenir compte notamment de la nature et de la gravité de la violation, de son caractère intentionnel, de sa répétition, de sa durée, de l’ampleur de l’avantage obtenu ou recherché, de l’incidence sur l’intégrité des Services ou sur d’autres Utilisateurs, du comportement antérieur de l’Utilisateur, de son degré de coopération au cours d’une enquête interne et d’autres circonstances pertinentes du cas d’espèce.

Le Prestataire n’est pas tenu d’imposer les différentes mesures de manière successive, ni d’appliquer d’abord une mesure moins sévère avant d’en appliquer une plus sévère. Les différentes mesures peuvent être appliquées séparément ou simultanément, pour autant que cela soit proportionné à la nature et à la gravité de la violation concrète.

En particulier, en cas de comportement délibéré, répété, frauduleux ou manipulateur, d’obtention ou de tentative d’obtention d’un avantage déloyal, ou de comportement menaçant l’intégrité du programme, le Prestataire est en droit d’appliquer même les mesures les plus sévères prévues par le présent article sans préavis.

7.1 Le TRONEXO Challenge a pour objectif de tester les compétences de trading de l’Utilisateur au moyen de trois challenges au choix :

a) Challenge en deux phases,

b) Challenge en une phase,

c) Instant Challenge.

7.2 Chaque TRONEXO Challenge dispose de ses propres Règles du Programme, qui fixent les conditions spécifiques régissant son déroulement et sa réussite.

Les Règles du Programme peuvent préciser notamment le montant du capital virtuel, l’Objectif de profit, la Perte journalière maximale, la Perte maximale, les Jours de trading minimum, la période de trading, la Règle de cohérence, le Taux de Paiement, les conditions de Paiement, les limites de trading et les autres paramètres du Programme concerné.

Les Règles du Programme applicables en vertu des articles 2.6 et 2.15 des présentes Conditions générales s’appliquent au TRONEXO Challenge spécifique commandé.

7.3 Les frais du TRONEXO Challenge constituent la rémunération de la fourniture de l’accès à l’environnement de trading simulé et aux services connexes. Les frais ne constituent ni un investissement, ni un dépôt, ni une avance, ni aucune autre forme d’instrument financier et ne sont pas remboursables, sauf mention expresse contraire.

7.4 Le Prestataire est en droit de refuser d’activer tout TRONEXO Challenge, en particulier en cas de soupçon de violation des Conditions générales, des règles AML/KYC, de restrictions liées aux sanctions ou d’utilisation abusive des Services.

a) Challenge en deux phases

7.5 Le Challenge en deux phases est le type de base du TRONEXO Challenge ; il se compose de deux phases de vérification consécutives, au cours desquelles l’Utilisateur obtient l’accès à un Compte de trading doté de fonds fictifs.

7.6 Les conditions applicables aux différentes phases du Challenge en deux phases, y compris les conditions de leur réussite et du passage d’une phase à l’autre ainsi que les paramètres de trading et de performance correspondants, sont déterminées par les Règles du Programme applicables au Service spécifique commandé. L’Utilisateur est tenu de respecter les paramètres et limites fixés dans ces Règles du Programme pendant toute la durée de la phase concernée.

7.7 Si l’Utilisateur remplit toutes les conditions de la première phase du Challenge en deux phases, il passe automatiquement à la deuxième phase. Lors du passage d’une phase à l’autre, le solde du Compte de trading est toujours réinitialisé au montant initial du capital notionnel.

7.8 Si l’Utilisateur ne remplit pas l’une quelconque des conditions dans l’une quelconque des phases du Challenge en deux phases – en particulier l’Objectif de profit, la Perte journalière maximale, la Perte maximale, les Jours de trading minimum ou toute autre condition précisée sur le Site web, dans le Compte utilisateur ou dans les règles du programme spécifique –, le TRONEXO Challenge concerné prend fin et l’Utilisateur n’a pas droit au remboursement des Frais payés, à la répétition de la phase ni au passage à la phase suivante, sauf stipulation contraire expresse du Prestataire.

La réussite du Challenge en deux phases n’est que l’une des conditions d’une éventuelle entrée en mode TRONEXO Trader. La seule réussite du Challenge en deux phases ne donne pas droit à l’Utilisateur à un Paiement, à un Retrait, à l’activation d’un Compte TRONEXO ou à tout autre avantage, à moins que les autres conditions énoncées dans les présentes Conditions générales, dans le Contrat de coopération ou dans les règles du programme spécifique ne soient également remplies.

Tant que toutes les conditions pertinentes ne sont pas remplies, l’Utilisateur peut se trouver techniquement dans l’impossibilité d’entrer en mode TRONEXO Trader, d’accéder à un Compte TRONEXO ou d’engager le processus de demande de Paiement. Dans un tel cas, il ne s’agit pas d’un rejet de la demande de Paiement, mais du non-respect des conditions nécessaires à l’accès au mode ultérieur ou au processus concerné.

7.9 Après la réussite des deux phases du Challenge en deux phases, le Compte de trading est réinitialisé. L’Utilisateur reçoit une notification l’informant que les conditions ont été remplies ainsi qu’une invitation à conclure un Contrat de coopération pour le mode TRONEXO Trader. Jusqu’à la conclusion du Contrat de coopération, l’accès au compte suivant ou au mode TRONEXO Trader peut être techniquement restreint, suspendu ou gelé.

L’accès au régime TRONEXO Trader, l’activation du Compte TRONEXO et la possibilité de demander un Paiement ne sont possibles qu’après la conclusion du Contrat de coopération et le respect des autres conditions fixées par le Prestataire. Sans la conclusion du Contrat de coopération, l’Utilisateur n’a aucun droit, de quelque nature que ce soit, en lien avec le régime TRONEXO Trader.

b) Challenge en une phase

7.10 Le Challenge en une phase est un type de service TRONEXO Challenge composé d’une seule phase de vérification. Dans ce cadre, l’Utilisateur obtient l’accès à un Compte de trading doté de fonds fictifs, sur lequel son objectif est d’atteindre un objectif de profit fixé (« Objectif de profit ») tout en respectant toutes les limites de gestion des risques fixées.

7.11 Les conditions applicables au Challenge en une phase, y compris les conditions de sa réussite et les paramètres de trading et de performance correspondants, sont déterminées par les Règles du Programme applicables au Service spécifique commandé. L’Utilisateur est tenu de respecter les paramètres et limites fixés dans ces Règles du Programme pendant toute la durée du Challenge en une phase.

7.12 Si l’Utilisateur ne remplit pas l’une quelconque des conditions d’un Challenge en une phase, en particulier l’Objectif de profit, la Perte journalière maximale, la Perte maximale, les Jours de trading minimum ou toute autre condition précisée sur le Site web, dans le Compte utilisateur ou dans les règles du programme spécifique, le Challenge en une phase concerné prend fin et l’Utilisateur n’a pas droit au remboursement des Frais payés, à la répétition du Challenge ni à l’entrée en mode TRONEXO Trader, sauf stipulation contraire expresse du Prestataire.

La réussite d’un Challenge en une phase n’est que l’une des conditions d’une éventuelle entrée en mode TRONEXO Trader. La seule réussite d’un Challenge en une phase ne donne pas droit à l’Utilisateur à un Paiement, à un Retrait, à l’activation d’un Compte TRONEXO ou à tout autre avantage, à moins que les autres conditions énoncées dans les présentes Conditions générales, dans le Contrat de coopération ou dans les règles du programme spécifique ne soient également remplies.

Tant que toutes les conditions pertinentes ne sont pas remplies, l’Utilisateur peut se trouver techniquement dans l’impossibilité d’entrer en mode TRONEXO Trader, d’accéder à un Compte TRONEXO ou d’engager le processus de demande de Paiement.

Pendant la phase TRONEXO Challenge telle que définie au présent article, aucun droit à un Paiement ne naît et aucune demande de Paiement ne peut être soumise ; cette possibilité n’est ouverte qu’à l’entrée en mode TRONEXO Trader, conformément à l’article 7.24.

7.13 Après la réussite du Challenge en une phase, l’Utilisateur reçoit une notification l’informant que les conditions ont été remplies ainsi qu’une invitation à conclure un Contrat de coopération pour le mode TRONEXO Trader. Jusqu’à la conclusion du Contrat de coopération, l’accès au compte associé ou au mode TRONEXO Trader peut être techniquement restreint, suspendu ou gelé. Tant que le Contrat de coopération n’est pas conclu, l’Utilisateur n’a droit ni à l’activation du Compte TRONEXO, ni à la possibilité de demander un Paiement, ni à aucun autre avantage lié au régime TRONEXO Trader.

c) Instant Challenge

7.14 Le TRONEXO Instant Challenge est un type particulier de service TRONEXO Challenge qui ne comporte pas de phase de vérification. Une fois les conditions d’activation remplies, l’Utilisateur obtient un accès direct à son Compte TRONEXO, c’est-à-dire à l’environnement simulé associé au sein du mode TRONEXO Trader, qui diffère du Compte de trading utilisé pendant la phase TRONEXO Challenge. Le Prestataire est en droit d’appliquer au TRONEXO Instant Challenge des mécanismes de contrôle, de surveillance et d’approbation plus stricts qu’aux autres types de Challenge.

7.15 L’Instant Challenge permettant à l’Utilisateur d’accéder directement au mode TRONEXO Trader sans passer par la phase de vérification, la conclusion d’un Contrat de coopération pour le mode TRONEXO Trader est une condition de l’activation du Compte TRONEXO et de l’exercice d’une activité dans ce mode. Le Prestataire est en droit d’exiger la conclusion d’un Contrat de coopération dès avant l’achat du TRONEXO Instant Challenge, ou avant l’activation du Compte TRONEXO.

7.16 Sans la conclusion du Contrat de coopération :

a) le Compte TRONEXO ne sera pas activé ;

b) l’Utilisateur ne sera pas autorisé à utiliser le mode TRONEXO Trader ;

c) l’Utilisateur ne sera pas techniquement en mesure de demander un Paiement ;

d) l’Utilisateur n’a droit ni à un Paiement ni à aucune autre forme de rémunération.

7.17 En concluant le Contrat de coopération, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

a) toutes les activités se déroulent exclusivement dans un environnement simulé au moyen de fonds fictifs ;

b) le Compte TRONEXO n’est ni un compte d’investissement, ni un compte de paiement, ni un compte contenant des fonds réels ;

c) un Paiement constitue une opération comptable interne et une éventuelle rémunération contractuelle conformément aux présentes Conditions générales et au Contrat de coopération, et ne représente ni un rendement d’investissement, ni une participation à des profits réels, ni un revenu tiré du trading sur les marchés financiers ;

d) la coopération est régie par le Contrat de coopération, les présentes Conditions générales et les autres règles établies par le Prestataire.

7.18 Si l’Utilisateur ne conclut pas le Contrat de coopération dans le délai fixé par le Prestataire, le Compte TRONEXO ne sera pas activé ou pourra rester techniquement suspendu ou gelé. Dans un tel cas, l’Utilisateur n’a droit ni à un Paiement ni à aucun autre avantage lié au régime TRONEXO Trader. Les Frais payés ne sont pas remboursés, sauf mention expresse contraire.

7.19 Les conditions spécifiques applicables au TRONEXO Instant Challenge, y compris les limites de trading et de performance, l’éventuel nombre minimum de jours de trading, la Règle de cohérence, les conditions de Paiement et les autres paramètres, sont déterminées par les Règles du Programme applicables au Service spécifique commandé.

L’Utilisateur est tenu de respecter les paramètres et conditions fixés dans ces Règles du Programme pendant toute la durée du TRONEXO Instant Challenge.

7.20 Les Règles du Programme applicables au TRONEXO Instant Challenge peuvent préciser notamment les conditions d’ouverture du droit de demander un premier Paiement ou un Paiement ultérieur, le nombre ou la nature requis des jours de trading, les exigences minimales de performance, le Taux de Paiement, la Règle de cohérence, le montant maximal ou minimal du Paiement, les exigences de délai et les autres paramètres relatifs au Paiement ou au fonctionnement du Programme.

7.21 Si l’Utilisateur ne remplit pas l’une quelconque des conditions d’un Instant Challenge, ce Challenge prend fin et l’Utilisateur n’a droit ni au remboursement des frais payés ni à une nouvelle tentative.

7.22 Une fois remplies toutes les conditions du TRONEXO Challenge concerné, conclu le Contrat de coopération et remplies les éventuelles conditions d’activation supplémentaires fixées par le Prestataire, l’Utilisateur obtient l’accès à son Compte TRONEXO.

7.23 En mode TRONEXO Trader, l’Utilisateur trade avec un capital virtuel d’un montant correspondant au TRONEXO Challenge ou au TRONEXO Instant Challenge sélectionné et réussi. Le montant du capital virtuel demeure inchangé pendant toute la durée de la phase TRONEXO Trader et n’est ni augmenté ni diminué en fonction des profits simulés ou des Paiements obtenus.

7.24 Un Paiement peut être accordé à l’Utilisateur à titre de rémunération contractuelle en mode TRONEXO Trader, sous réserve du respect des conditions énoncées dans les présentes Conditions générales, dans le Contrat de coopération et dans les Règles du Programme applicables au Service concerné.

La méthode spécifique de calcul d’un Paiement, le Taux de Paiement, la base de performance éligible, les éventuels montants minimaux ou maximaux, les exigences de délai et les autres paramètres du Paiement sont déterminés par les Règles du Programme.

Un Paiement ne constitue ni une participation au profit réel ou simulé, ni un rendement d’investissement, ni un revenu tiré du trading sur les marchés financiers, ni une rémunération pour la gestion de capital, ni aucune forme de participation de l’Utilisateur au trading avec des fonds réels.

7.25 Le premier Paiement peut être limité, en particulier, à un montant correspondant aux Frais du Challenge acheté, et la possibilité de le demander peut n’être techniquement mise à la disposition de l’Utilisateur qu’après l’expiration de la période minimale fixée par le Prestataire. Tant que cette période minimale ne s’est pas écoulée ou que d’autres conditions opérationnelles, de vérification ou techniques ne sont pas remplies, l’Utilisateur peut ne pas être autorisé à engager une demande de Paiement par l’intermédiaire de son Compte utilisateur.

L’indisponibilité de la possibilité de soumettre une demande de Paiement en raison de la non-expiration de la période minimale ou du non-respect d’autres conditions ne constitue pas un rejet de la demande de Paiement soumise, mais reflète simplement le fait que les conditions d’engagement du processus concerné ne sont pas encore remplies.

7.26 L’Utilisateur est tenu, y compris dans le cadre du régime TRONEXO Trader, de respecter toutes les règles énoncées dans les présentes Conditions générales et dans le Contrat de coopération, y compris les règles de gestion des risques (par exemple la Perte journalière maximale, la Perte maximale, la NOP, l’interdiction de l’automatisation, l’interdiction de la copie de transactions et les pratiques interdites).

7.27 Toute violation de l’une quelconque des règles ou de l’un quelconque des principes susmentionnés peut notamment entraîner :

a) l’annulation ou la restriction de l’accès au Compte TRONEXO ;

b) la suspension, le refus ou la non-exécution d’un Paiement ;

c) le refus d’un Retrait ;

d) la suppression, la retenue ou l’annulation des Crédits détenus dans le Portefeuille, lorsque les présentes Conditions générales ou le Contrat de coopération le permettent ;

e) la fin de la coopération conformément au Contrat de coopération ;

f) une interdiction définitive de participer aux autres programmes du Prestataire.

7.28 L’Utilisateur reconnaît que les résultats obtenus dans le cadre du mode TRONEXO Trader ne constituent ni une activité d’investissement ni des Services d’investissement et ne doivent pas être présentés comme des rendements réels provenant des marchés financiers. Toute divulgation publique d’informations relatives à des résultats simulés doit être signalée comme un résultat obtenu dans un environnement de trading simulé.

7.29 En mode TRONEXO Trader, l’Utilisateur génère des productions de trading, analytiques, de performance et autres au sein de l’environnement simulé, en particulier des données relatives à son activité de trading, à ses décisions de trading, à sa gestion des risques, à l’application des règles de trading, à sa performance et à son comportement au sein de l’environnement simulé.

L’Utilisateur reconnaît que ces productions peuvent présenter pour le Prestataire une valeur analytique, d’évaluation, de développement, de surveillance, éducative, marketing ou toute autre valeur commerciale. Le Prestataire est en droit d’utiliser ces productions dans la mesure prévue par les présentes Conditions générales, le Contrat de coopération et la législation applicable, en particulier pour l’évaluation de modèles de trading, l’amélioration des Services, le contrôle du respect des règles, le développement de systèmes internes et la création d’analyses anonymisées ou agrégées.

Tout Paiement constitue une rémunération contractuelle pour la fourniture de ces productions et pour l’autorisation de leur utilisation par le Prestataire ; il ne constitue ni une participation aux profits, ni un revenu de trading, ni un revenu d’investissement, ni une rémunération de gestion de capital, ni une rémunération pour le trading avec des ressources financières réelles.

La présente disposition est sans préjudice de la protection des données personnelles de l’Utilisateur en vertu du RGPD et de la Politique de traitement des données personnelles. Lorsque des productions de trading, analytiques, de performance ou autres contiennent des données personnelles de l’Utilisateur, le Prestataire traite ces données exclusivement conformément à la législation relative à la protection des données. Le dispositif de Paiement n’est pas réputé constituer une vente des données personnelles de l’Utilisateur.

8.1 L’Utilisateur reconnaît que tous les Services fournis par le Prestataire, y compris le TRONEXO Challenge, le TRONEXO Trader, le Compte TRONEXO, la Plateforme de trading, le Portefeuille, le Paiement et le Retrait, sont réalisés ou évalués exclusivement dans un environnement simulé, éducatif, analytique et d’évaluation.

Tous les résultats obtenus par l’Utilisateur au moyen des Services ont une finalité exclusivement de formation, d’éducation, de test, d’analyse ou d’évaluation et ne constituent ni une activité d’investissement, ni un conseil en investissement, ni une gestion d’actifs, ni une négociation réelle d’instruments financiers, ni un trading avec les fonds de l’Utilisateur ou du Prestataire, ni une garantie d’un quelconque résultat futur.

8.2 Dans toute la mesure permise par les dispositions légales impératives applicables, le Prestataire exclut expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite ou légale. Cette exclusion comprend notamment les garanties de qualité, d’adéquation à un usage particulier, de qualité marchande, d’absence de vices juridiques, d’exactitude des données, de disponibilité des Services, de fonctionnement ininterrompu de la Plateforme de trading, de compatibilité avec l’appareil de l’Utilisateur ou d’obtention des résultats escomptés.

Le Prestataire ne déclare ni ne garantit qu’une quelconque partie du Service, du Site web, du Compte utilisateur, de la Plateforme de trading, du Portefeuille, du Compte TRONEXO ou des systèmes connexes fonctionnera sans interruption, sera exempte d’erreurs, disponible en temps utile, sécurisée ou dépourvue de limitations techniques.

8.3 Le Prestataire n’est pas responsable des pertes ou dommages, qu’ils soient directs ou indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, consécutifs ou autres, y compris notamment le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, la perte d’opportunités commerciales, la perte de données, les dommages matériels, l’atteinte à la réputation ou l’atteinte aux droits de la personnalité, résultant de l’utilisation des Services ou de la confiance accordée à leur contenu, à leurs fonctions, à leurs outils, aux résultats simulés, aux données, aux productions, aux évaluations internes ou à toute autre information mise à disposition via le Compte utilisateur, la Plateforme de trading, le Site web ou les systèmes connexes.

8.4 Le Prestataire n’est pas responsable des décisions, actions ou omissions de l’Utilisateur prises sur la base d’informations, de données, de statistiques, de résultats simulés, de productions ou d’autres éléments disponibles par l’intermédiaire des Services. L’Utilisateur utilise les Services exclusivement à ses propres risques et reconnaît que les résultats simulés ne constituent ni une garantie, ni une promesse, ni une indication de résultats futurs.

8.5 Le Prestataire n’est pas responsable de la disponibilité, de la fonctionnalité, de l’exactitude, de la rapidité, de la continuité, de la sécurité ou de tout paramètre technique des services, systèmes, données, applications, plateformes de trading, moyens de paiement, prestataires de services de paiement, fournisseurs de données de marché, outils de vérification, outils de communication ou autres Services de tiers utilisés en lien avec les Services.

Toute panne, erreur, tout retard, toute inexactitude ou limitation d’un système tiers ne donne pas droit à l’Utilisateur à des dommages et intérêts, à une indemnisation, à un remboursement, à une prolongation de la période de trading, à un Paiement, à un Retrait ou à toute autre forme de prestation, sauf si le Prestataire en décide expressément autrement.

8.6 Le Prestataire n’est pas non plus responsable de la non-fourniture ou de l’indisponibilité des Services achetés si celle-ci résulte d’événements extraordinaires échappant à son contrôle. Il s’agit notamment des défaillances techniques ou opérationnelles échappant à son contrôle, ainsi que des cas de force majeure, tels que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les soulèvements, les pandémies, les menaces mettant en danger un grand nombre de personnes ou les mesures imposées par des autorités étatiques ou internationales.

8.7 Le Prestataire ne donne aucune garantie quant aux rendements futurs, à la réalisation de profits ou au succès du trading sur les marchés financiers réels. L’Utilisateur agit exclusivement à ses propres risques et a conscience que les résultats obtenus dans un environnement simulé ne sont pas comparables aux conditions de marché réelles. Le Prestataire n’est pas responsable des pertes résultant du trading de l’Utilisateur sur ses propres comptes réels, ni des décisions prises par l’Utilisateur sur la base des résultats ou de l’expérience acquis au cours du TRONEXO Challenge.

8.8 Le Prestataire n’est pas responsable d’un retard dans le traitement d’un Paiement ou d’un Retrait si ce retard est dû à la vérification du respect des présentes Conditions générales, à des mesures AML, à des complications techniques ou à des circonstances exonératoires de responsabilité (par exemple force majeure, panne de réseau, cyberattaque, etc.).

8.9 L’Utilisateur reconnaît que le trading réel sur les marchés financiers en dehors des Services du Prestataire peut comporter des risques importants, y compris le risque de perte du capital investi. Toutefois, les Services du Prestataire ne constituent ni un trading réel, ni un service d’investissement, ni un conseil en investissement, et le trading simulé dans le cadre des Services n’a pas vocation à constituer une garantie de rendement, un guide pour le trading réel ou une recommandation concernant des décisions d’investissement.

8.10 L’Utilisateur reconnaît que la décision du Prestataire concernant le respect ou le non-respect des conditions du programme, l’octroi ou le refus d’un Paiement, l’approbation ou le rejet d’un Retrait, la suspension d’un Portefeuille, la restriction de l’accès aux Services, l’annulation de résultats, la désactivation d’un Compte de trading ou d’un Compte TRONEXO, ou la résiliation de la relation contractuelle peut être prise sur la base d’une appréciation interne des données commerciales, techniques, comportementales, d’identification, de sécurité et de conformité disponibles.

Si une telle décision est prise conformément aux présentes Conditions générales, au Contrat de coopération ou aux règles internes du Prestataire, l’Utilisateur n’a droit ni à des dommages et intérêts, ni à une indemnisation pour manque à gagner, ni à une compensation, ni à un remboursement, ni à aucune autre forme de paiement, sauf si des dispositions légales impératives en disposent autrement.

9.1 L’Utilisateur est en droit de déposer une réclamation ou une demande s’il estime que le Service n’a pas été fourni conformément aux présentes Conditions générales, qu’une erreur technique imputable au Prestataire s’est produite et a affecté de manière avérée le fonctionnement du Compte utilisateur, de la Plateforme de trading, du Compte de trading, du Compte TRONEXO ou du Portefeuille, ou que des faits relatifs à un Paiement, à un Retrait, à une restriction de l’accès aux Services ou à toute autre mesure prise par le Prestataire ont été appréciés de manière incorrecte.

9.2 Une réclamation doit être soumise par écrit au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site web ou à l’adresse e-mail du support du Prestataire. La réclamation doit comporter :

a) l’identification de l’Utilisateur (nom, adresse e-mail enregistrée dans le Compte utilisateur) ;

b) une description de l’événement ou du problème faisant l’objet de la réclamation ;

c) la date et l’heure de survenance de l’incident ;

d) les éventuelles pièces jointes ou preuves (par exemple une capture d’écran, un relevé de transaction, une confirmation de la plateforme).

9.3 Le Prestataire est en droit de demander à l’Utilisateur des informations ou des justificatifs supplémentaires si cela est nécessaire pour apprécier la réclamation. L’Utilisateur est tenu de fournir ces informations sans retard injustifié.

9.4 La réclamation est traitée dans un délai de 30 jours à compter de sa réception, sauf indication contraire dans les cas complexes. L’Utilisateur est informé du résultat à l’adresse e-mail indiquée dans son Compte utilisateur.

9.5 Lorsqu’une réclamation concerne un Paiement, un Retrait ou des Crédits détenus dans le Portefeuille, l’Utilisateur est tenu d’indiquer les raisons précises pour lesquelles il estime que la manière de procéder du Prestataire est incorrecte, et de fournir des preuves démontrant que les conditions énoncées dans les présentes Conditions générales, dans le Contrat de coopération ou dans les règles du programme spécifique ont été remplies.

9.6 Si une réclamation concernant un Paiement, un Retrait ou des Crédits enregistrés dans le Portefeuille est jugée fondée, le Prestataire prend les mesures correctives appropriées, en particulier une nouvelle appréciation interne de la demande, la correction des registres, le rétablissement de la possibilité de soumettre une demande ou d’autres mesures proportionnées à la nature de l’erreur constatée.

9.7 Lorsqu’un Compte utilisateur a été suspendu ou résilié au motif d’un soupçon de violation des règles, l’Utilisateur peut demander un réexamen dans un délai de 7 jours à compter de la notification. La demande de réexamen doit comporter l’exposé des raisons pour lesquelles l’Utilisateur estime la mesure injustifiée, ainsi que toute preuve démontrant qu’aucune violation des règles n’a eu lieu.

9.8 Le Prestataire réexamine la décision dans un délai de 30 jours et peut :

a) maintenir la décision initiale ;

b) révoquer ou réduire la sanction ;

c) rétablir le compte de l’Utilisateur s’il constate qu’aucune violation des règles n’a eu lieu.

9.9 Le Prestataire est en droit de refuser de traiter une réclamation si elle est soumise de manière anonyme, incomplète, répétée sans faits nouveaux ou manifestement abusive.

9.10 Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la manière dont la réclamation a été traitée, il peut s’adresser à l’autorité de surveillance compétente ou à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges ; le Prestataire informe l’Utilisateur de cette possibilité dans sa réponse à la réclamation.

9.11 Si l’Utilisateur est un consommateur et que le Contrat a été conclu à distance, il a le droit de se rétracter du Contrat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de sa conclusion, sauf disposition légale contraire.

Si l’Utilisateur demande l’accès au Service et le commencement de sa fourniture avant l’expiration du délai de rétractation, il demande et accepte expressément que le Prestataire commence la fourniture du Service immédiatement après la conclusion du Contrat et le paiement des Frais correspondants.

Si l’Utilisateur se rétracte du Contrat après le commencement de la fourniture du Service mais avant que celui-ci n’ait été intégralement fourni, il est tenu de payer au Prestataire une part proportionnelle du prix correspondant à l’étendue de la prestation fournie jusqu’au moment de la rétractation, à condition que les conditions prévues par la loi pour la naissance d’une telle créance soient remplies.

Le droit de rétractation de l’Utilisateur s’éteint à la fourniture intégrale du Service, à condition que la fourniture du Service ait commencé avant l’expiration du délai de rétractation sur la base de la demande expresse ou du consentement préalables de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur ait été informé, avant la conclusion du Contrat, que son droit de rétractation s’éteindrait à la fourniture intégrale du Service.

Lorsqu’un contenu numérique non fourni sur un support matériel est fourni séparément dans le cadre des Services, le droit de l’Utilisateur de se rétracter du contrat portant sur la fourniture de ce contenu numérique peut s’éteindre au commencement de sa fourniture, mais uniquement si l’Utilisateur a donné au préalable son consentement exprès au commencement de l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation, a expressément reconnu qu’il perdrait ainsi son droit de rétractation, et que les autres conditions prévues par la loi sont remplies.

La présente disposition n’affecte pas les droits de l’Utilisateur découlant d’une exécution défectueuse ni son droit de déposer une réclamation lorsque le Service n’a pas été fourni conformément au Contrat, aux présentes Conditions générales ou aux dispositions légales impératives.

10.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site web, le Compte utilisateur, la Plateforme de trading, le Compte de trading, le Compte TRONEXO, le Portefeuille et l’ensemble des Services exclusivement conformément aux présentes Conditions générales, à la loi et à la finalité à laquelle ils sont destinés. Il est interdit d’utiliser les Services de toute manière susceptible de causer un préjudice au Prestataire, à d’autres Utilisateurs, aux partenaires contractuels du Prestataire ou à des tiers.

10.2 L’ensemble du contenu publié sur le Site web, dans le Compte utilisateur ou en lien avec les Services (en particulier les textes, éléments graphiques, logos, marques, logiciels, systèmes de simulation, données, algorithmes et règles de trading) est protégé par le droit d’auteur ou par d’autres droits de propriété intellectuelle du Prestataire ou de ses partenaires contractuels.

10.3 L’Utilisateur n’est pas autorisé à :

a) copier, modifier, analyser, désassembler, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, transmettre ou reproduire de toute autre manière les logiciels, systèmes, données ou contenus du Prestataire ;

b) utiliser des systèmes automatisés, bots, scrapers, crawlers, scripts ou autres outils afin de collecter des données à partir du Site web, du Compte utilisateur, de la Plateforme de trading, du Compte de trading, du Compte TRONEXO ou du Portefeuille ;

c) utiliser le Contenu, les règles de trading, les données, les statistiques, les rapports, les résultats de l’environnement simulé, les informations d’exécution, les productions des programmes ou d’autres informations obtenues par l’intermédiaire des Services à des fins commerciales, de diffusion ultérieure, de présentation, de services de signaux, de gestion de comptes, de formation de tiers ou pour toute autre utilisation en dehors du système du Prestataire sans le consentement écrit préalable du Prestataire ;

d) tenter de contourner les mesures techniques, dispositifs de protection, restrictions géographiques, restrictions d’accès ou autres dispositifs de sécurité ;

e) faire un usage abusif des marques, du logo, du nom, des désignations, des domaines ou d’autres signes distinctifs de TRONEXO ou du Prestataire.

10.4 L’Utilisateur doit s’abstenir de tout comportement susceptible de perturber ou de compromettre la sécurité du système, le fonctionnement du Site web, du Compte utilisateur, de la Plateforme de trading, du Compte de trading, du Compte TRONEXO, du Portefeuille ou l’intégrité des données du Prestataire, y compris les tentatives d’accès non autorisé, la manipulation de données, les tests de sécurité non autorisés, le contournement de restrictions techniques ou l’utilisation abusive des fonctions du système.

10.5 Il est interdit de contourner toute restriction géographique ou technique à l’accès au Contenu ou aux Services.

10.6 L’Utilisateur n’est pas autorisé à accorder à des tiers l’accès à son Compte utilisateur, à sa Plateforme de trading, à son Compte de trading, à son Compte TRONEXO ou à son Portefeuille, ni à partager ses identifiants de connexion. Un tel comportement est réputé constituer une violation grave des présentes Conditions et peut entraîner la restriction ou la résiliation immédiate de l’accès aux Services, sans droit à un remboursement, à un Paiement, à un Retrait ou à tout autre versement.

10.7 Le Prestataire se réserve le droit de surveiller l’utilisation du Site web et des Services aux fins de la protection du système, de l’amélioration de la qualité du service et de la prévention des abus. Cette surveillance est effectuée conformément à la législation relative à la protection des données et dans la mesure nécessaire.

10.8 Si l’Utilisateur enfreint les règles d’utilisation énoncées dans le présent article, le Prestataire est en droit, sans préavis :

a) de restreindre ou de bloquer l’accès de l’Utilisateur au Site web, au Compte utilisateur, à la Plateforme de trading, au Compte de trading, au Compte TRONEXO, au Portefeuille ou à toute autre partie des Services ;

b) de supprimer ou de désactiver tout contenu, toute donnée, toute production ou tout accès contraire aux présentes Conditions générales ;

c) de suspendre un Paiement, de rejeter un Retrait ou de supprimer des Crédits détenus dans le Portefeuille, lorsque les présentes Conditions générales ou le Contrat de coopération le permettent ;

d) d’annuler un Compte utilisateur sans aucun droit au remboursement des Frais, à des Paiements, à des Retraits ou à d’autres versements ;

e) de réclamer des dommages et intérêts à l’Utilisateur ou de prendre d’autres mesures juridiques ou techniques afin de protéger ses droits.

10.9 Toute utilisation non autorisée du contenu, du système TRONEXO, des données ou des logiciels peut être considérée comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et peut donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou à l’engagement d’une action en justice contre l’Utilisateur.

10.10 L’Utilisateur accepte que le Prestataire puisse publier, sous forme anonymisée, ses résultats de trading, son classement ou sa participation à des programmes (par exemple LFTB) à des fins marketing et d’information. S’il s’avère nécessaire de divulguer un nom complet ou un autre identifiant, le Prestataire sollicitera au préalable le consentement de l’Utilisateur.

10.11 Le Prestataire est en droit, à tout moment, de changer de fournisseur de plateforme de trading, de liquidité, de sources de données ou d’autres solutions techniques. Un tel changement n’affecte pas la durée du Contrat et ne donne pas droit à l’Utilisateur au remboursement des Frais.

11.1 Le Prestataire traite les données personnelles de l’Utilisateur conformément à la législation applicable, en particulier au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 110/2019 Sb., relative au traitement des données personnelles.

11.2 Les données personnelles sont traitées dans la mesure nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle entre le Prestataire et l’Utilisateur, au fonctionnement du système TRONEXO, à l’administration du Compte utilisateur, de la Plateforme de trading, du Compte de trading, du Compte TRONEXO et du Portefeuille, à l’évaluation de l’activité de l’Utilisateur dans un environnement simulé, à l’appréciation des conditions du Paiement, au traitement des demandes de Retrait, à la vérification de l’identité, à la réalisation des contrôles KYC/AML, des contrôles au regard des sanctions et des contrôles de juridiction, à la prévention de la fraude, à la protection du système et à l’exécution des obligations légales du Prestataire.

11.3 Les données personnelles et autres données traitées par le Prestataire comprennent notamment :

a) les données d’identification, en particulier le prénom, le nom, l’identifiant utilisateur et, le cas échéant, les données figurant dans les pièces d’identité ;

b) les coordonnées, en particulier l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse ;

c) les données relatives aux commandes, aux paiements, aux Frais, au Portefeuille, aux Crédits, aux Paiements et aux Retraits ;

d) les données relatives à l’activité de l’Utilisateur dans l’environnement simulé, y compris les données relatives à l’activité de trading, aux instructions de trading, aux positions, aux résultats, à l’utilisation des limites, à la gestion des risques et d’autres données de performance ou analytiques ;

e) les données techniques, en particulier l’adresse IP, le type d’appareil, les identifiants d’appareil, l’empreinte des appareils, les données de géolocalisation, les heures de connexion, les journaux d’accès, les métadonnées de connexion et les données relatives à la manière dont les Services sont utilisés ;

f) les données comportementales, de sécurité et de conformité générées lors des appréciations internes du respect, par l’Utilisateur, des présentes Conditions générales, des règles des programmes, des pratiques interdites et des standards internes du Prestataire ;

g) le cas échéant, d’autres données nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles, légales, fiscales, comptables, de sécurité ou de conformité du Prestataire.

11.4 Les finalités du traitement des données personnelles sont notamment :

a) la gestion du Compte utilisateur et la garantie de l’accès aux Services ;

b) l’exploitation, la maintenance, la sécurité et le développement du Site web, du Compte utilisateur, de la Plateforme de trading, du Compte de trading, du Compte TRONEXO et du Portefeuille ;

c) l’évaluation de l’activité de l’Utilisateur dans un environnement simulé, la vérification du respect des conditions générales du programme, l’appréciation des pratiques interdites et la réalisation d’appréciations internes du droit à un Paiement ;

d) le traitement des demandes de Retrait, la vérification de l’identité, la réalisation des contrôles KYC/AML, des contrôles au regard des sanctions et des contrôles de juridiction, et la prévention de l’utilisation abusive des Services ;

e) la tenue des registres comptables, fiscaux et contractuels ;

f) la communication avec l’Utilisateur, le traitement des demandes, des réclamations, des incidents de sécurité et des litiges ;

g) la protection des droits et des intérêts légitimes du Prestataire, des autres Utilisateurs, des partenaires contractuels et des tiers ;

h) les communications marketing, à condition que l’Utilisateur y ait consenti ou lorsque la loi le permet.

11.5 Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant la période nécessaire à la protection des droits du Prestataire et à l’exécution des obligations légales. À l’expiration de cette période, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

11.6 Le Prestataire peut confier le traitement des données personnelles à des tiers (dits « sous-traitants ») qui fournissent pour son compte un soutien technique, administratif ou comptable. Ces entités traitent les données exclusivement conformément aux instructions du Prestataire et à l’accord de traitement des données personnelles conclu.

11.7 L’Utilisateur a le droit :

a) d’accéder à ses données personnelles ;

b) de faire rectifier ou compléter des données inexactes ;

c) à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;

d) à la limitation du traitement ;

e) à la portabilité des données ;

f) de s’opposer au traitement ;

g) d’introduire une réclamation auprès de l’Office pour la protection des données personnelles.

11.8 L’Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement au traitement des données à des fins marketing via l’adresse e-mail du support ou via son Compte utilisateur.

11.9 Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute utilisation abusive. L’accès aux données est réservé aux personnes autorisées, tenues à une obligation de confidentialité.

11.10 L’Utilisateur reconnaît que, aux fins de la protection du système, de la prévention de l’utilisation abusive des Services, du contrôle du respect des Conditions générales, de l’appréciation des pratiques interdites, de l’évaluation des Paiements, du traitement des Retraits et de la tenue de registres d’audit, le Prestataire peut traiter des données relatives à l’activité de l’Utilisateur dans un environnement simulé, aux instructions de trading, aux points d’accès, aux adresses IP, aux appareils, aux données de géolocalisation, aux heures de connexion, aux journaux techniques, aux métadonnées de trading, ainsi que d’autres données connexes.

Ces données peuvent être utilisées en particulier à des fins internes de sécurité, techniques, de conformité, d’analyse et d’audit, y compris pour apprécier si le comportement de l’Utilisateur est conforme aux présentes Conditions générales, aux règles des programmes et aux standards internes du Prestataire.

11.11 Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, ses finalités et son étendue figurent dans le document « Politique de traitement des données personnelles », disponible sur le Site web du Prestataire.

12.1 Le Prestataire exploite le Programme d’affiliation TRONEXO (ci-après dénommé le « Programme d’affiliation »), qui permet aux Utilisateurs de percevoir des récompenses pour avoir recommandé les Services TRONEXO à d’autres personnes, sous la forme de commissions sur les commandes passées ou sur les frais payés par ces personnes.

12.2 Le Programme d’affiliation est un partenariat marketing. Il ne constitue pas une activité d’investissement, de courtage ou de trading au sens de la législation régissant les activités commerciales sur le marché des capitaux.

12.3 Tout Utilisateur disposant d’un Compte utilisateur actif et acceptant les conditions générales du Programme d’affiliation publiées sur le Site web peut devenir participant au Programme d’affiliation. Le Prestataire est en droit de fixer des critères d’admission supplémentaires ou une procédure d’approbation.

12.4 Chaque participant approuvé se voit attribuer un lien ou un code d’affiliation unique, au moyen duquel il peut promouvoir les Services de TRONEXO.

12.5 Une commission d’affiliation n’est due que si une personne parrainée via le lien d’affiliation passe une commande valable et payée portant sur le service TRONEXO Challenge ou sur un autre service ouvrant droit à des commissions d’affiliation.

12.6 Le montant de la commission d’affiliation est fixé en pourcentage ou sous forme de montant fixe du prix du service payé par l’Utilisateur parrainé, et est déterminé par la liste de prix en vigueur ou par les règles du Programme d’affiliation publiées sur le Site web.

12.7 Après vérification du paiement de l’Utilisateur parrainé et contrôle du respect des règles du Programme d’affiliation, les commissions d’affiliation sont créditées sur le Portefeuille du participant au Programme d’affiliation sous forme de Crédits. L’inscription d’une commission au crédit du Portefeuille ne constitue pas un versement de fonds, mais simplement une opération comptable interne au sein du système du Prestataire.

12.8 Le retrait des commissions d’affiliation enregistrées dans le Portefeuille s’effectue au moyen d’une demande de Retrait conformément à l’article 3 des présentes Conditions générales. Le Prestataire est en droit, avant de traiter un Retrait, de vérifier l’identité du participant au Programme d’affiliation, son autorisation à effectuer un Retrait, le respect des conditions du Programme d’affiliation, l’exactitude des données de facturation ou de paiement et, si nécessaire, de procéder à d’autres contrôles conformément aux présentes Conditions générales.

12.9 Si un Utilisateur parrainé enfreint les Conditions générales, si des Frais sont remboursés, si une commande est annulée, si un chargeback intervient, si une transaction est invalidée, si un comportement frauduleux ou abusif est détecté ou si survient tout autre motif d’annulation ou de réduction de la transaction initialement enregistrée, le droit du participant au Programme d’affiliation à la commission correspondante s’éteint dans la mesure correspondante.

12.10 Le participant au Programme d’affiliation s’engage à ne pas :

a) promouvoir les Services de TRONEXO d’une manière trompeuse, mensongère ou contraire à l’éthique ;

b) recourir à la publicité payante pour la marque TRONEXO ou ses variantes sans le consentement du Prestataire ;

c) abuser du système de liens d’affiliation (par exemple en enregistrant ses propres comptes via son propre lien, au moyen d’inscriptions incitées, etc.) ;

d) enfreindre la législation, les principes du marketing loyal ou les bonnes mœurs ;

e) diffuser de fausses informations sur les Services, les résultats commerciaux ou le Paiement ;

f) présenter les Services de TRONEXO comme un service d’investissement, un service de courtage, une gestion de capital, un trading avec des fonds réels, une opportunité d’investissement, un moyen de valorisation du capital ou un moyen d’obtenir un profit garanti ;

g) formuler des affirmations susceptibles de donner l’impression que l’Utilisateur trade avec le capital du Prestataire, perçoit une part des profits provenant des marchés financiers réels, ou que le Paiement constitue un rendement d’investissement ;

h) formuler des affirmations fausses, trompeuses, disproportionnées ou non vérifiées concernant la probabilité de succès, le montant des récompenses potentielles, la rapidité avec laquelle un Paiement peut être obtenu, les résultats de trading, la performance d’autres Utilisateurs ou la nature des Services ;

i) recourir à des méthodes promotionnelles agressives, coercitives, contraires à l’éthique ou autrement inappropriées, en particulier à l’égard de personnes dont on peut raisonnablement supposer qu’elles manquent d’expérience des marchés financiers ou qu’elles sont particulièrement vulnérables.

12.11 La violation des règles énoncées dans le présent article peut notamment entraîner :

a) la fin ou la suspension de la participation au Programme d’affiliation ;

b) la perte du droit à toute commission d’affiliation non encore créditée ou aux Crédits détenus dans le Portefeuille ;

c) la reprise des Crédits détenus dans le Portefeuille, s’ils ont été crédités en lien avec une violation des règles du Programme d’affiliation ;

d) le blocage ou la restriction du Compte utilisateur ;

e) le refus d’un Paiement ou d’un Retrait, lorsque celui-ci est lié à une violation des présentes Conditions générales ;

f) une éventuelle action en justice du Prestataire, y compris l’exercice d’une demande de dommages et intérêts.

12.12 Le Prestataire est en droit de modifier à tout moment les règles du Programme d’affiliation, le montant des commissions, le mode de paiement ou les conditions de participation, y compris sans préavis, si cela est nécessaire en raison de changements techniques, opérationnels ou juridiques.

12.13 Le Prestataire se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de mettre fin à la participation au Programme d’affiliation de tout Utilisateur à l’égard duquel il soupçonne un comportement frauduleux, manipulateur ou contraire à l’éthique.

12.14 Le Programme d’affiliation peut être suspendu ou résilié à tout moment. Dans ce cas, seules les commissions d’affiliation qui avaient été dûment reconnues et approuvées par le Prestataire au moment de la fin du Programme d’affiliation, et pour lesquelles il n’existait aucun motif d’annulation, de réduction, de déduction ou de compensation en vertu des présentes Conditions générales, sont créditées sur les Portefeuilles des participants au Programme d’affiliation.

Le Retrait des Crédits ainsi crédités depuis le Portefeuille est soumis au processus standard de Retrait défini à l’article 3 des présentes Conditions générales.

13.1 Le Contrat, dont les présentes Conditions générales font partie, est conclu pour la durée du Service concerné ou, le cas échéant, pour la durée du Compte utilisateur, sauf s’il en résulte autrement de la nature du Service spécifique, de la commande, du programme, des présentes Conditions générales ou du Contrat de coopération.

Les différents Services, en particulier le TRONEXO Challenge, le Compte de trading, le Compte TRONEXO, le Portefeuille ou le mode TRONEXO Trader, peuvent être résiliés séparément sans que cela entraîne nécessairement la suppression de l’ensemble du Compte utilisateur, sauf si le Prestataire en décide autrement ou si les présentes Conditions générales en disposent autrement.

13.2 La relation contractuelle entre le Prestataire et l’Utilisateur établie en vertu des présentes Conditions générales prend fin notamment :

a) à la clôture du Compte utilisateur ;

b) par la résiliation ou la rétractation du Contrat, lorsque les présentes Conditions générales ou la loi le permettent ;

c) à l’expiration de la période pour laquelle un Service spécifique a été convenu ;

d) par l’exécution, l’inexécution ou la violation des conditions générales d’un TRONEXO Challenge spécifique ou d’un autre Service ;

e) à la fin du Contrat de coopération, si l’Utilisateur relève du régime TRONEXO Trader ;

f) par la suppression ou la suspension du système TRONEXO ;

g) de toute autre manière prévue par les présentes Conditions générales, le Contrat de coopération ou la loi.

13.3 L’Utilisateur est en droit de demander à tout moment la clôture de son Compte utilisateur. La demande doit être adressée à l’adresse e-mail du support du Prestataire ou soumise de toute autre manière définie par le Prestataire.

13.4 Si l’Utilisateur demande la suppression de son Compte utilisateur alors qu’il dispose d’un Service actif, en particulier d’un TRONEXO Challenge actif, d’un Compte de trading, d’un Compte TRONEXO, d’un Portefeuille ou d’une demande de Paiement ou de Retrait en cours, il reconnaît que la suppression du Compte utilisateur peut entraîner la fin du Service concerné, la perte de l’accès à la Plateforme de trading, la perte de la possibilité de poursuivre le programme, la perte de la possibilité de demander un Paiement ou un Retrait et la perte d’autres droits liés au Compte utilisateur.

Dans ce cas, les Frais payés ne sont pas remboursés, sauf disposition contraire des présentes Conditions générales, du Contrat de coopération ou de dispositions légales impératives.

13.5 Le Prestataire est en droit de résilier la relation contractuelle, de mettre fin à un Service spécifique, ou d’annuler ou de suspendre un Compte utilisateur, un Compte de trading, un Compte TRONEXO ou un Portefeuille avec effet immédiat si :

a) l’Utilisateur enfreint les présentes Conditions générales, les Règles du Service, les règles d’un TRONEXO Challenge spécifique ou le Contrat de coopération ;

b) le Prestataire découvre ou a des motifs raisonnables de soupçonner un comportement frauduleux, manipulateur, contraire à l’éthique, abusif ou autrement risqué de la part de l’Utilisateur ;

c) l’Utilisateur recourt à des pratiques de trading interdites ou tente de contourner les règles du programme ;

d) L’Utilisateur fournit des informations fausses, incomplètes, obsolètes ou trompeuses lors de l’inscription, de la passation d’une commande, de la vérification, dans ses communications avec le Prestataire ou pendant l’utilisation des Services ;

e) L’Utilisateur compromet la sécurité du système, l’intégrité de l’environnement simulé, les intérêts légitimes du Prestataire, d’autres Utilisateurs ou de partenaires contractuels, ou la réputation du Prestataire ;

f) L’Utilisateur est originaire d’une juridiction interdite, se trouve dans une juridiction interdite, fait l’objet de sanctions ou de toute autre restriction à la fourniture des Services ;

g) L’Utilisateur ne fournit pas la documentation, les explications ou la coopération requises et nécessaires à la vérification d’identité, aux contrôles KYC/AML, au contrôle au regard des sanctions, aux contrôles de juridiction, à l’appréciation interne ou au traitement d’une réclamation.

Lors du choix d’une mesure spécifique au titre de la présente disposition, le Prestataire tient dûment compte des critères énoncés à l’article 6.12 des présentes Conditions générales. Cela est sans préjudice du droit du Prestataire d’appliquer des mesures encore plus strictes avec effet immédiat si la nature ou la gravité de la violation, ou des risques de sécurité, réglementaires ou d’autres risques pertinents, le justifient.

13.6 En cas de résiliation, d’annulation ou de suspension en vertu de l’article 13.5, le droit de l’Utilisateur au remboursement des Frais, à la poursuite de l’utilisation du Service, au Paiement, au Retrait, au retrait des Crédits détenus dans le Portefeuille, aux récompenses d’affiliation ou à toute autre prestation s’éteint, sauf disposition contraire des présentes Conditions générales, du Contrat de coopération ou de dispositions légales impératives.

13.7 Le Prestataire est en droit de suspendre temporairement un Compte utilisateur, un Compte de trading, un Compte TRONEXO, un Portefeuille, un Paiement, un Retrait ou toute autre partie des Services s’il a des motifs raisonnables de soupçonner une violation des présentes Conditions générales, ou si un examen interne des activités de l’Utilisateur, un contrôle de sécurité, un contrôle KYC/AML, un contrôle au regard des sanctions, un contrôle de juridiction, une enquête sur une erreur technique, le traitement d’une réclamation ou toute autre appréciation des risques est en cours. Pendant la période de suspension, l’Utilisateur peut ne pas être autorisé à trader, à poursuivre sa participation au Programme, à demander un Paiement, à demander un Retrait ou à disposer des Crédits détenus dans le Portefeuille.

13.8 Si un Compte utilisateur est clôturé sans que l’Utilisateur ait enfreint les présentes Conditions générales, l’Utilisateur est en droit de demander un Retrait des Crédits éligibles détenus dans le Portefeuille dans un délai de 30 jours à compter de la clôture du Compte utilisateur, à condition que ces Crédits remplissent les conditions du Retrait prévues par les présentes Conditions générales et qu’il n’existe aucun motif de suspension, de déduction, de compensation ou de déchéance.

À l’expiration de ce délai sans action de sa part, le droit de l’Utilisateur de demander un retrait des Crédits détenus dans le Portefeuille s’éteint, sauf si le Prestataire en décide autrement.

Si le Compte utilisateur est clôturé en raison d’une violation des présentes Conditions générales, d’une utilisation abusive des Services, d’un comportement frauduleux, de pratiques de trading interdites, d’un contournement des règles, d’une restriction liée aux sanctions ou de tout autre motif grave au titre des présentes Conditions générales, le solde du Portefeuille s’éteint et l’ensemble des Crédits éligibles enregistrés dans le Portefeuille demeurent sans aucun droit à un Retrait, à un remboursement, à une indemnisation ou à toute autre forme de paiement, sauf si des dispositions légales impératives en disposent autrement.

13.9 Le Prestataire est en droit, dans la mesure permise par la loi, de déduire, de retenir ou d’annuler le nombre correspondant de Crédits enregistrés dans le Portefeuille s’il détient à l’encontre de l’Utilisateur une créance exigible, une créance de dommages et intérêts, une créance en restitution de Crédits crédités par erreur ou toute autre créance née en lien avec une violation des présentes Conditions générales, du Contrat ou des règles d’un programme spécifique.

13.10 Le Prestataire est en droit de supprimer, de restreindre ou de suspendre le fonctionnement du système TRONEXO, du Site web, de la Plateforme de trading, de programmes individuels, de types de Challenges ou d’autres Services pour des raisons techniques, opérationnelles, commerciales, de sécurité, réglementaires ou juridiques.

Dans ce cas, l’Utilisateur n’a droit ni à des dommages et intérêts, ni à une indemnisation pour manque à gagner, ni à un Paiement, ni à un Retrait, ni à une compensation, ni à une prolongation du programme, ni à aucune autre prestation, à l’exception des Services dont le paiement est avéré mais qui n’ont pas encore été fournis, sauf si le Prestataire ou des dispositions légales impératives en disposent autrement.

13.11 La fin de la relation contractuelle n’affecte pas les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à cette fin, en particulier les dispositions relatives à la protection des données personnelles, à la responsabilité pour dommages et à la limitation de responsabilité, à la propriété intellectuelle, à la protection des marques, à la confidentialité des informations, à la compensation, à l’extinction des droits de l’Utilisateur, au droit applicable et au règlement des litiges.

13.12 Le Prestataire est en droit de mettre fin à un Service actif spécifique, à un Compte de trading ou à un Compte TRONEXO si, pendant sa durée, l’Utilisateur n’effectue aucune transaction ni aucune autre activité requise pendant une période de 30 jours calendaires consécutifs, sauf indication contraire pour le Service spécifique sur le Site web, dans le Compte utilisateur, sur la Plateforme de trading ou dans le Contrat de coopération.

L’inactivité au sens de la présente disposition peut notamment entraîner la fin de la phase du programme concernée, la désactivation du Compte de trading ou du Compte TRONEXO, la perte de la possibilité de continuer à utiliser le Service ou la perte de la possibilité de demander un Paiement, lorsque cela est conforme aux règles du Service spécifique.

13.13 Toutes les obligations nées avant la fin de la relation contractuelle restent en vigueur jusqu’à leur règlement.

14.1 Le Prestataire est en droit de modifier, de compléter ou de mettre à jour unilatéralement les présentes Conditions générales à tout moment, en particulier en raison de modifications de la législation, d’exigences réglementaires, de la pratique décisionnelle ou de surveillance des autorités compétentes, d’évolutions techniques du système TRONEXO, de modifications de la Plateforme de trading, des sources de données, des moyens de paiement, des processus KYC/AML ou des mesures de sécurité, de modifications de la gamme des Services ou des règles de programmes individuels, de la prévention de l’utilisation abusive des Services, de la protection du Prestataire, des Utilisateurs ou des partenaires contractuels, ou lorsque cela est nécessaire pour adapter des processus commerciaux, techniques ou opérationnels.

14.2 Le Prestataire publie la version en vigueur des Conditions générales sur le Site web et précise la date de leur entrée en vigueur. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle des Conditions générales par e-mail, par une notification dans le Compte utilisateur ou par tout autre moyen approprié, en règle générale au moins sept (7) jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version, sauf si le Prestataire fixe un délai plus long.

Les modifications rendues nécessaires par des modifications de la législation, une décision d’une autorité publique, un risque de sécurité, la prévention de la fraude ou de l’utilisation abusive des Services, la protection du système, ou des changements concernant la Plateforme de trading, une source de données, un partenaire de paiement ou un autre tiers peuvent entrer en vigueur plus tôt si leur nature l’exige.

14.3 Si l’Utilisateur n’accepte pas la nouvelle version des Conditions générales, il est en droit, jusqu’à la date de leur entrée en vigueur, de demander la suppression de son Compte utilisateur ou de cesser d’utiliser les Services lorsque leur nature le permet. En continuant à utiliser le Site web, le Compte utilisateur, la Plateforme de trading, le Compte de trading, le Compte TRONEXO, le Portefeuille ou toute autre partie des Services après la date d’entrée en vigueur des Conditions générales révisées, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les Conditions générales révisées.

Si l’Utilisateur n’accepte pas la modification des Conditions et demande la suppression de son Compte utilisateur ou la fin du Service, les dispositions relatives à la fin de la relation contractuelle et à l’extinction des droits de l’Utilisateur, ainsi que celles relatives au Portefeuille, au Paiement et au Retrait, telles qu’énoncées dans les présentes Conditions, s’appliquent mutatis mutandis.

14.4 Le Prestataire peut apporter, sans notification préalable spécifique, des modifications de nature purement technique, administrative, rédactionnelle ou organisationnelle – en particulier des ajustements terminologiques, des modifications de la mise en forme du texte, des corrections d’erreurs manifestes, l’ajout de dispositions explicatives, des modifications des processus internes ou des modifications qui n’altèrent pas substantiellement les droits et obligations de l’Utilisateur.

14.5 Le Prestataire se réserve le droit d’émettre à tout moment une nouvelle version intégrale des Conditions générales, qui remplace toutes les versions antérieures à compter de la date de son entrée en vigueur.

14.6 Une archive des versions antérieures des Conditions générales est tenue par le Prestataire et mise à la disposition de l’Utilisateur sur demande, pour autant que cela soit techniquement et juridiquement possible.

14.7 Une modification de la Liste de prix, de la gamme des Services ou des Règles du Programme qui s’applique exclusivement aux Services commandés après la prise d’effet de cette modification ne constitue pas une modification des présentes Conditions générales et n’est pas soumise à la procédure de notification prévue à l’article 14.2.

Un Service déjà commandé reste régi par les Règles du Programme et les paramètres applicables à ce Service en vertu des articles 2.6 et 2.15 des présentes Conditions générales.

Une modification des Règles du Programme peut s’appliquer à un Service déjà commandé lorsqu’elle est favorable à l’Utilisateur, lorsque l’Utilisateur y consent ou lorsque son application est rendue nécessaire par le droit impératif applicable, une décision d’une autorité publique, un risque de sécurité, la prévention de la fraude ou de l’utilisation abusive des Services, la protection de l’intégrité du système ou un changement nécessaire concernant la Plateforme de trading, une source de données ou un autre tiers. Dans de tels cas, le Prestataire informe l’Utilisateur de la modification par des moyens appropriés, lorsque la nature et les circonstances de la modification le permettent.

15.1 Les présentes Conditions générales, le Contrat et toutes les relations juridiques entre le Prestataire et l’Utilisateur sont régis par le droit de la République tchèque, en particulier par les dispositions pertinentes du Code civil et de la législation connexe. Lorsque l’Utilisateur est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre pays, le choix du droit tchèque ne porte pas atteinte à la protection dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives de l’ordre juridique de son pays de résidence habituelle, pour autant que cette protection ne puisse pas être exclue contractuellement.

15.2 À défaut de règlement amiable du litige, tout litige découlant des présentes Conditions générales ou du Contrat, ou relatif aux Services, est tranché par les juridictions de la République tchèque compétentes matériellement et territorialement. À l’égard des Utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs, les parties contractantes sont convenues que la juridiction territorialement compétente est celle déterminée par le siège social du Prestataire, pour autant qu’un tel accord sur la compétence territoriale ne soit pas contraire aux dispositions légales impératives. Lorsque l’Utilisateur est un consommateur, la présente disposition ne porte pas atteinte à son droit de saisir une juridiction compétente en vertu de la législation impérative relative à la protection des consommateurs.

15.3 Si l’Utilisateur est un consommateur, il a le droit, dans les conditions prévues par la loi, de saisir l’organisme compétent pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. En République tchèque, cet organisme est en particulier l’Inspection tchèque du commerce, sauf si une autre autorité ou un autre organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est compétent pour le litige concerné. Cela n’affecte pas le droit de l’Utilisateur de porter l’affaire devant la juridiction compétente.

16.1 Le World Trading Championship (« WTC ») est le programme interne de compétition, de marketing et d’évaluation du Prestataire, destiné aux Utilisateurs en mode TRONEXO Trader qui remplissent les conditions de participation énoncées dans les présentes Conditions générales, dans le règlement du WTC et dans le Contrat de coopération. Le WTC se déroule exclusivement au sein de l’environnement simulé, éducatif, analytique et d’évaluation de TRONEXO. La participation au WTC ne constitue ni une participation à un trading réel d’instruments financiers, ni une compétition d’investissement, ni une gestion de capital, ni un service d’investissement, ni un service de courtage, ni un trading avec le capital du Prestataire ou de tiers, ni aucune autre activité financière réglementée.

16.2 La participation au WTC est ouverte uniquement aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus qui détiennent un Compte utilisateur actif et un Compte TRONEXO actif en mode TRONEXO Trader, qui remplissent les conditions d’utilisation des Services, qui ne sont pas exclues de la participation en vertu des présentes Conditions générales et qui remplissent toute autre condition fixée par le Prestataire.

Le Prestataire est en droit de fixer d’autres conditions de participation au WTC, telles que précisées sur le Site web, dans le Compte utilisateur ou dans le règlement du WTC. La participation au WTC ne constitue pas un droit légal. Le Prestataire est en droit de refuser d’inclure un Utilisateur dans le WTC, de suspendre sa participation ou de l’exclure du WTC s’il existe un motif au titre des présentes Conditions générales, du règlement du WTC ou du Contrat de coopération, ou sur la base d’une appréciation interne effectuée conformément à ces documents.

16.3 Le WTC a pour objectif de comparer certains résultats simulés obtenus par les Utilisateurs au moyen de leur Compte TRONEXO au cours d’une période d’évaluation spécifique, en particulier un mois ou une année civile, ou toute autre période déterminée par le Prestataire. L’évaluation dans le WTC peut être effectuée notamment sur la base du rendement en pourcentage du capital notionnel sur le Compte TRONEXO concerné, de la régularité de la performance, des résultats simulés éligibles, ou selon toute autre méthodologie publiée à l’avance par le Prestataire. Le Prestataire est en droit d’établir différentes catégories du WTC, en particulier le classement mensuel principal, la catégorie « WTC Champion », la catégorie « WTC Jumper » ou d’autres catégories spéciales.

16.4 Seuls les résultats obtenus au sein de l’environnement simulé TRONEXO que le Prestataire juge éligibles conformément aux présentes Conditions générales, au règlement du WTC, aux règles du programme spécifique et aux mécanismes de contrôle interne du Prestataire sont pris en compte dans l’évaluation du WTC.

Peuvent notamment être exclus de l’évaluation les résultats suivants :

a) obtenus en violation des présentes Conditions générales, du Contrat de coopération ou des règles d’un programme spécifique ;

b) obtenus au moyen de pratiques de trading interdites ;

c) influencés par une erreur technique ou système, une exécution simulée incorrecte, une panne de serveur, un retard de données, la latence, un écart entre les sources de données ou toute autre situation technique non standard ;

d) obtenus au moyen d’un trading coordonné, du copy trading, du partage de compte, du contournement de limites, de l’utilisation de comptes multiples ou de tout autre avantage déloyal ;

e) qui font l’objet d’une enquête, d’une réclamation, d’un audit interne, d’une appréciation de sécurité ou d’un examen de conformité.

L’exclusion ou la correction d’un résultat au titre du point c) n’implique pas en soi que l’Utilisateur a enfreint les présentes Conditions générales, à condition qu’il n’ait pas exploité ou tenté d’exploiter l’erreur technique ou système.

16.5 Pour l’appréciation du classement dans le WTC, des résultats obtenus, du respect des conditions, de l’éligibilité de l’Utilisateur, de l’attribution de la Récompense WTC et de toute disqualification, font foi les registres internes du Prestataire, les données commerciales, les enregistrements techniques, les données des bases de données, les journaux système, les résultats des audits internes et les registres du Prestataire ou du fournisseur de la Plateforme de trading.

Le Prestataire est en droit de vérifier, de recalculer, de corriger, d’exclure, d’annuler ou d’ajuster de toute autre manière les résultats du WTC s’il découvre une erreur technique, une évaluation incorrecte, une violation des règles ou toute autre circonstance affectant l’exactitude, l’équité ou l’intégrité du WTC.

L’Utilisateur n’a aucun droit légal à l’inclusion d’un résultat spécifique dans le WTC, à une position spécifique dans les classements ou au maintien d’un classement publié de manière continue, pour autant que le Prestataire agisse conformément aux présentes Conditions générales et au règlement du WTC.

16.6 Le Prestataire peut publier un classement des Utilisateurs au sein du WTC, en particulier leur position, leur score en pourcentage, leur performance simulée, leur catégorie de classement, le statut obtenu, le pays de l’Utilisateur, un identifiant anonymisé, un pseudonyme ou d’autres données dans la mesure prévue par les présentes Conditions générales, le règlement du WTC, la Politique de traitement des données personnelles et la législation applicable.

Le nom complet, la photographie, l’image, l’histoire personnelle d’un Utilisateur ou toute autre donnée permettant l’identification directe de l’Utilisateur ne peuvent être publiés que conformément à la législation relative à la protection des données et, le cas échéant, sur la base du consentement de l’Utilisateur, si ce consentement est requis pour le mode de publication concerné.

L’Utilisateur reconnaît que les résultats anonymisés ou agrégés du WTC peuvent être utilisés par le Prestataire à des fins marketing, statistiques, analytiques, éducatives et d’information, sans que l’Utilisateur ait droit à une quelconque rémunération supplémentaire.

16.7 Une place dans le WTC peut être liée à une récompense, un bonus, un avantage ou tout autre bénéfice déterminé par le Prestataire (« Récompense WTC »).

Une Récompense WTC peut notamment prendre la forme :

a) de Crédits portés au crédit du Portefeuille ;

b) d’une remise ou de Frais réduits pour un autre TRONEXO Challenge ;

c) d’un accès au programme « Learn from the Best » ou à un autre programme géré par le Prestataire ;

d) d’un statut marketing, d’un titre, d’une désignation ou d’une mention dans un classement ;

e) d’autres récompenses ou avantages déterminés par le Prestataire.

Le montant, la forme, les conditions et les modalités d’octroi précis de la Récompense WTC sont déterminés par le Prestataire et publiés sur le Site web, dans le Compte utilisateur, dans le règlement du WTC ou par tout autre moyen approprié.

16.8 La Récompense WTC n’est pas accordée automatiquement tant qu’elle n’a pas été définitivement approuvée par le Prestataire. Le droit à la Récompense WTC ne naît pas du simple fait d’obtenir un certain résultat simulé, une position dans le classement intermédiaire, l’inclusion de l’Utilisateur dans le classement ou toute autre évaluation intermédiaire.

La Récompense WTC ne peut être attribuée à l’Utilisateur qu’après la fin de la période d’évaluation concernée, après vérification interne des résultats, contrôle du respect des présentes Conditions générales, du règlement du WTC, des règles du programme spécifique et du Contrat de coopération, et après approbation définitive par le Prestataire.

Jusqu’à l’approbation définitive par le Prestataire, l’Utilisateur n’a aucun droit légal à la Récompense WTC, aux Crédits, aux bonus en espèces, aux versements financiers, aux avantages ou à tout autre bénéfice lié au WTC.

16.9 Lorsque la Récompense WTC est accordée sous forme de Crédits, ces Crédits sont portés au crédit du Portefeuille de l’Utilisateur en tant qu’unités comptables internes conformément aux présentes Conditions générales. L’inscription de la Récompense WTC au crédit du Portefeuille ne constitue ni un versement de fonds, ni un rendement d’investissement, ni un revenu tiré du trading sur les marchés financiers, ni une participation aux profits, ni un salaire, ni une rémunération au titre d’un emploi, ni aucune autre contrepartie financière réelle. Le Retrait de Crédits crédités à titre de Récompense WTC n’est possible que dans les conditions énoncées dans les présentes Conditions générales et dans le règlement du WTC, et sous réserve du respect des conditions de vérification et d’approbation pertinentes du Prestataire.

16.10 Le Prestataire est en droit, avant l’approbation définitive ou l’octroi de la Récompense WTC, de refuser de l’accorder, de la suspendre, de la retenir, d’en modifier la forme ou de l’annuler si l’Utilisateur ne remplit pas les conditions requises, n’apporte pas la coopération requise, fournit des informations fausses ou incomplètes, ne réussit pas les contrôles requis, ou si son octroi pourrait entrer en conflit avec les obligations légales, réglementaires, liées aux sanctions, fiscales, comptables, de paiement ou autres du Prestataire.

16.11 L’Utilisateur peut être disqualifié du WTC, y compris rétroactivement, en particulier si :

a) il a enfreint les présentes Conditions générales, le Contrat de coopération, le règlement du WTC ou les règles d’un programme spécifique ;

b) il s’est livré à une pratique de trading interdite ;

c) il a sciemment exploité ou tenté d’exploiter une erreur technique ou système, une panne de serveur, une exécution simulée incorrecte, un retard de données, la latence, un écart entre les sources de données ou toute autre situation technique non standard afin d’obtenir un avantage déloyal ;

d) il n’a pas signalé une erreur technique ou système détectée, dans les cas où les présentes Conditions générales lui imposent une telle obligation ;

e) il a tradé de manière coordonnée avec un autre Utilisateur, au moyen de plusieurs comptes, au nom d’une autre personne, au profit d’un tiers ou en violation des règles régissant l’usage personnel des Services ;

f) il a fourni des informations fausses, incomplètes, obsolètes ou trompeuses ;

g) il n’a pas respecté les exigences du Prestataire en matière de KYC/AML, de sanctions, de juridiction, de fiscalité, de paiement ou d’autres exigences de conformité ;

h) son comportement en lien avec le WTC compromet l’intégrité de la compétition, des Services, du Site web, de la Plateforme de trading ou du système TRONEXO.

16.12 Le Prestataire est en droit de modifier le règlement du WTC, la méthodologie de calcul, la période d’évaluation, les catégories, les critères d’évaluation, la forme et le montant des Récompenses WTC, le mode de publication des classements ou d’autres conditions générales du WTC.

Les modifications s’appliquent, en règle générale, aux périodes d’évaluation commençant après leur entrée en vigueur. Lorsqu’une modification est nécessaire pour des raisons techniques, de sécurité, juridiques, réglementaires ou pour des raisons impérieuses similaires, ou afin de protéger l’intégrité du WTC, le Prestataire est en droit de l’appliquer, dans la mesure nécessaire, également aux périodes d’évaluation en cours.

Le Prestataire est également en droit de suspendre temporairement le WTC, d’y mettre fin ou de l’annuler, en particulier pour des raisons techniques, opérationnelles, de sécurité, commerciales, juridiques, réglementaires, liées aux sanctions, fiscales, de paiement ou organisationnelles. Toute modification, suspension, fin ou annulation du WTC ne donne pas droit à l’Utilisateur de réclamer des dommages et intérêts, une indemnisation pour manque à gagner, un Paiement, un Retrait, une Récompense WTC, une compensation, une participation de substitution, une récompense de substitution ou toute autre forme de prestation, sauf si le Prestataire ou des dispositions légales impératives en disposent autrement.

16.13 L’Utilisateur est responsable de l’accomplissement des obligations fiscales, comptables, contributives, de tenue de registres et autres qui lui incombent en vertu de la législation applicable en lien avec toute Récompense WTC, tout Crédit porté au crédit du Portefeuille, tout Retrait ou toute autre prestation fournie en lien avec le WTC. Le Prestataire ne fournit à l’Utilisateur aucun conseil fiscal, comptable, juridique ou autre conseil professionnel et n’est pas responsable, dans la mesure permise par la loi, des conséquences fiscales, comptables ou autres conséquences juridiques de la participation de l’Utilisateur au WTC.

17.1 Les présentes Conditions générales, conjointement avec la commande de l’Utilisateur, la confirmation de commande, les Règles du Programme applicables au Service spécifique commandé, les éventuelles annexes, le Contrat de coopération et tout autre document auquel les présentes Conditions générales renvoient expressément, constituent la documentation contractuelle entre l’Utilisateur et le Prestataire relative à la fourniture des Services.

En cas de contradiction entre les différents documents, l’ordre de priorité suivant s’applique :

a) un contrat individuel conclu entre le Prestataire et l’Utilisateur, en particulier le Contrat de coopération, dans la mesure de la contradiction concrète ;

b) la confirmation de commande et les Règles du Programme applicables au Service spécifique commandé, en particulier en ce qui concerne ses paramètres de trading, de performance, tarifaires ou techniques ;

c) les présentes Conditions générales ;

d) les autres informations fournies sur le Site web, dans le Compte utilisateur, dans les FAQ, les guides, les supports marketing ou d’autres instructions pratiques émises par le Prestataire.

Les Règles du Programme ne prévalent sur les présentes Conditions générales qu’en ce qui concerne les paramètres spécifiques et les règles particulières du Service concerné et ne sauraient être interprétées comme modifiant la nature juridique générale des Services ou les autres dispositions générales des présentes Conditions générales, sauf mention expresse contraire.

17.2 Le contrat relatif à la création et à l’utilisation d’un Compte utilisateur est conclu par voie électronique entre le Prestataire et l’Utilisateur au moment où l’Utilisateur confirme son acceptation des présentes Conditions générales lors de l’inscription.

Le contrat relatif à la fourniture d’un Service payant spécifique est conclu par voie électronique, notamment, à la confirmation de la commande par le Prestataire, à la réception du paiement, à l’activation du Service concerné ou à la fourniture de l’accès au Compte de trading, au Compte TRONEXO ou à une autre partie du Service concernés, selon l’événement qui survient en premier.

L’Utilisateur accepte que ni une signature manuscrite ni une signature électronique qualifiée ne soient requises pour la conclusion du Contrat, sauf si des dispositions légales impératives en disposent autrement.

17.3 Toutes les communications entre le Prestataire et l’Utilisateur ont lieu par voie électronique, en particulier par e-mail, via le Compte utilisateur, la Plateforme de trading, des avis publiés sur le Site web ou toute autre interface électronique désignée par le Prestataire, sauf si les parties contractantes en conviennent autrement ou si la législation exige une autre forme.

Un avis envoyé à l’Utilisateur à l’adresse e-mail indiquée dans le Compte utilisateur ou mis à sa disposition dans le Compte utilisateur est réputé dûment remis, sauf si l’Utilisateur prouve que la remise a été empêchée par un obstacle objectif indépendant de sa volonté.

17.4 L’Utilisateur accepte que tous les actes juridiques, instructions de trading, demandes, confirmations, consentements, notifications ou autres actions effectués via son Compte utilisateur, sa Plateforme de trading, son Compte de trading, son Compte TRONEXO ou son Portefeuille soient réputés avoir été effectués directement par l’Utilisateur.

Cela s’applique même si le compte, l’accès ou l’interface concerné a été utilisé par une autre personne à laquelle l’Utilisateur a accordé l’accès, ou si l’Utilisateur a manqué à son obligation de protéger ses données d’accès.

17.5 Les présentes Conditions générales peuvent être établies en tchèque et en anglais. Les versions tchèque et anglaise sont toutes deux réputées constituer les versions linguistiques faisant foi des présentes Conditions générales. En cas de contradiction, d’ambiguïté ou de divergence d’interprétation entre les versions tchèque et anglaise, la version tchèque prévaut, sauf stipulation contraire expresse du Prestataire ou si la législation impérative relative à la protection des consommateurs impose une conclusion différente. Les traductions des présentes Conditions générales dans des langues autres que le tchèque et l’anglais sont fournies à titre informatif uniquement, sauf stipulation contraire expresse du Prestataire. Lorsque l’Utilisateur est un consommateur, la présente disposition ne porte atteinte ni à la protection dont il bénéficie en vertu des dispositions légales impératives du pays de sa résidence habituelle, ni aux exigences légales relatives à la langue, à la clarté ou à l’intelligibilité des informations précontractuelles ou contractuelles.

17.6 En cas de contradiction entre le libellé des présentes Conditions générales et un contrat individuel conclu entre le Prestataire et l’Utilisateur, en particulier un Contrat de coopération, le contrat individuel prévaut, mais uniquement dans la mesure de la contradiction concrète. Les autres dispositions des présentes Conditions générales ne sont pas affectées.

17.7 Si une disposition des présentes Conditions générales s’avère invalide, inefficace ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide est remplacée par une disposition correspondant au mieux à son objet et à sa signification.

17.8 Aucune partie des présentes Conditions générales ne saurait être interprétée comme limitant les droits légaux dont bénéficie l’Utilisateur ou le Prestataire en vertu des présentes Conditions générales, d’un contrat individuel ou de la législation applicable.

Si le Prestataire n’exerce pas un droit, une prétention ou une faculté au titre des présentes Conditions générales, ne l’exerce pas en temps utile ou ne l’exerce que partiellement, cela ne constitue pas une renonciation à ce droit, à cette prétention ou à cette faculté, et ne limite pas la possibilité de l’exercer à l’avenir.

17.9 Le Prestataire est en droit de céder toute créance qu’il détient à l’encontre de l’Utilisateur, ainsi que de transférer à un tiers ses droits et obligations découlant des présentes Conditions générales, du Contrat ou des relations contractuelles connexes, en particulier dans le cadre d’une cession d’entreprise, d’un changement d’exploitant du système TRONEXO, d’une réorganisation du groupe, d’un transfert de projet ou de toute autre opération commerciale.

Si l’Utilisateur est un consommateur, un tel transfert ne doit pas entraîner une détérioration de sa situation dans la mesure interdite par les dispositions légales impératives.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder ou à transférer à un tiers ses droits, obligations, créances, Compte utilisateur, Compte de trading, Compte TRONEXO, Portefeuille, Paiement, Retrait ou toute autre habilitation découlant des présentes Conditions générales ou du Contrat sans le consentement écrit préalable du Prestataire.

17.10 Les annexes des présentes Conditions générales en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le texte principal des Conditions générales et une annexe, le texte principal des Conditions générales prévaut, sauf si l’annexe prévoit expressément qu’elle prévaut en tant que disposition spéciale pour un Service, un programme ou une relation contractuelle spécifique.

17.11 Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à la date indiquée dans leur en-tête. Si aucune date d’entrée en vigueur n’est indiquée dans l’en-tête, elles entrent en vigueur à la date de leur publication sur le Site web, sauf indication contraire.